Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le centre hospitalier de Saint-Lô, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à l'extension

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 août 2022 et le 23 mars 2023, la commune de Souleuvre-en-Bocage, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens au fond, ne pas s'opposer

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le centre hospitalier public du Cotentin, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas s’opposer

Labaune, Montfort, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de

Labaune, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R

A, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal de condamner le CIVEN à lui verser une indemnité d'un montant de 174 221 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2020 et de

- RG n° 17/00214 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [D] [B] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Cécile LABRUNIE

A C, représenté par Me Labrunie, membre de la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le Comité d'indemnisation des victimes

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, Mme C... veuve A..., représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de condamner le CIVEN à lui verser, au titre de l’action successorale, la somme

C A, représenté par Me Labrunie, membre de la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le Comité d'indemnisation des victimes

2] [Localité 1] Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [J] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [S] [X] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Cécile LABRUNIE

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglomération et à la SCP Melka-Prigent-Drusch

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de la Seine-Maritime, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Union Technique du Bâtiment et à la SCP Buk Lament - Robillot,

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Nord Sud Architecture, à la SCP Richard, avocat de la commune