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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d3179dcdc6046d4741d58b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d342ebcdc6046d4744e266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Signé électroniquement par Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34441cdc6046d4744f7fc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34504cdc6046d47450747

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d35727cdc6046d47462fff

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39fddcdc6046d474ad6aa

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a018cdc6046d474ada22

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3b0e5cdc6046d474beee5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eb31cdc6046d47507624

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri De Courtivron, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d3eb3dcdc6046d47507712

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri De Courtivron, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eb4ccdc6046d475077fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri De Courtivron, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50cd3cdc6046d476790c5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c5005d

Cassation

7 mai 1981

7 mai 1981

TENDANT A L'ATTRIBUTION DE PENSIONS TEMPORAIRES D'ORPHELINS A ISABELLE ET A JEROME L., DONT LA FILIATION NATURELLE ETAIT, DEPUIS LE 31 JANVIER 1973, LEGALEMENT ETABLIE A L'EGARD DE LEUR PERE, CAMILLE L

Source officielle
CC

civ2

61372173cd580146773f3d9f

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Jacques X., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de Mme Isabelle Y., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af58a74406805d4118d9a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af58a74406805d4118d9e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af58a74406805d4118da0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af58b74406805d4118da2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af58b74406805d4118da4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af58b74406805d4118da8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LABORIE, Isabelle Martine

SIREN 444893622Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/07/2026

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Radiations

GODDEFROY, Isabelle, Monique, GODDEFROY

SIREN 992241794Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

17/07/2026

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Radiations

GEREEC, Isabelle, Fanny, GEREEC

SIREN 751034356Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

17/07/2026

Voir →

Créations

LORSERIE, Fany Vanessa Isabelle Emily Sabrina Célya

SIREN 101644904Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PATRICE J. GIROUD ISABELLE STAUFFERT-GIROUD

SIREN 316548189Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

17/07/2026

Voir →