OCCITANIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le

AUX FLEURS DES SABLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l' article 452

de nationalité Française né le 05 Mars 1947 à LADIGNAC LE LONG (87500) Profession : Agent SNCF, demeurant ...-87270 COUZEIX représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me

DBVM-V-B7F-K4VZ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Christophe ARNAUD la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 5 juin 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17

: C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PIERROT ET NEEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ROUSSEL pour avocat postulant et Me Victoria CABAYE pour avocat plaidant, avocat au Barreau de TOULON CONTRE Monsieur [O] [G] [Y], né le [Date naissance 12] 1980 à [Localité 19], de nationalité française

d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [V] [K] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Evelyne BELLUN la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DBVM-V-B7I-ME2C C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PUECH-COUTOULY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : Monsieur [C] [J] né le 25 Mai 1947 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Myriam MAYNADIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [Localité 1] Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Janvier 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N

Demande relative à un droit de passage Affaire : [E] [Y] C/ [D] [F] [A] [F] née [T] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [U] [O] C/ SARL [B] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14 février 2008, les parties en ayant été préalablement

de nationalité Française née le 09 Décembre 1967 à LA CHATRE (36400), demeurant...-23220 JOUILLAT représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Marie-France GALBRUN, avocat

Notifié par LRAR aux parties le : Copie exécutoire délivrée aux avocats le : Me André MAUBLEU Me Gabriel SABATIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription