CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Mathieu SPINAZZE M.

juillet 2024 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU2T Société DOMOFRANCE C/ [X] [S] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à la SELARL MATHIEU

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGX 50D c par le RPVA le à Me Mathieu RICHARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et

La SARL Mathieu demande la condamnation de l'Etat et de la Ville de Paris à lui verser la somme totale de 625 781 euros.

tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin Wreck Architecture (devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu

[G], la SAS Apave, la SA Mathieu, la SARL Seima et l'EURL GMS en responsabilité et réparation de ses préjudices.

défense a déféré cette décision devant la chambre de l'instruction le 15 juillet suivant ; que nonobstant ce recours, le premier vice-président du Tribunal judiciaire de Paris a désigné Madame Aurore Mathieu

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le journaliste Jules Y... prête à la fois une attitude mafieuse et lâche" ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1er, 31 alinéa 2, 32 alinéa 1er et 42 de

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mai 2019), la SCI Mahieu (la SCI), dont M.

JUILLET 1972, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIF ET DE REPONSE A CONCLUSION, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DEAUVILLAISE DE DISTRIBUTION FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE A MAHIEU

de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

en portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

ENGEN REUNION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'UNE

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

es-qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 3] Rep/assistant : Me Karine PAYEN, avocat au barreau de RENNES ET Société LAMOTTE CONSTRUCTEUR [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu