Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02214
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01407
9 mai 2018
9 mai 2018
Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier
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ême ordre, de la connaissance de la procédure suiviec/Mme A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03121
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Castel, Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, MM. Stephan, Guéry, conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02797
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Moreau, Mme Drai, M. de Larosière de Champfeu, Mme Slove, M. Guéry, Mme Issenjou, M.
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41444
7 novembre 1973
7 novembre 1973
FUT PLUS TARD RETROUVE BLESSE SOUS LA VOITURE ; QUE DRISS Y..., AGISSANT COMME ADMINISTRATEUR LEGAL DE SON FILS, A ASSIGNE DEMOISELLE Z..., SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05181
4 octobre 2016
4 octobre 2016
AUDIENCE DU ________________ CHAMBRE CRIMINELLE PROJET Numéro de pourvoi : T1680350 Avocat(s) : - obs. en demande Avocat général : Conseiller rapporteur : Janine Drai
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02724
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Castel, Moreau, Mme Drai, MM. Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Y... ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01251
26 avril 2017
26 avril 2017
Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00776
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Moreau, Mme Drai, M. Stéphan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00373
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613726aacd58014677427862
29 mars 2006
29 mars 2006
Driss, contre l'arrêt n° 828 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 500 euros
Source officiellecr
61372537cd5801467741bee3
15 février 1990
15 février 1990
Driss, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS en date du 13 octobre 1989 qui, dans des poursuites engagées contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants
Source officiellesoc
61372106cd580146773f0591
11 mai 1989
11 mai 1989
Driss demeurant 4 place Saint-Praxède à Montfavet (Vaucluse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f631f
18 février 1992
18 février 1992
Drai, premier président, M. Jouhaud, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613721bdcd580146773f6b65
2 juin 1992
2 juin 1992
Drai, premier président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleAvis
CADA:20154516
22 octobre 2015
22 octobre 2015
sa demande de communication d'une copie du procès-verbal de la réunion de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Var en date du 24 juin 2015 autorisant la SAS X à créer un « Drive
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2012:67
9 février 2012
9 février 2012
1999/70/KE — Klawżola 4(1) tal-Ftehim Qafas bejn CES, UNICE u CEEP fuq ix-xogħol għal żmien determinat — Kuntratti ta’ xogħol għal żmien determinat fis-settur pubbliku — Tagħlim mhux universitarju — Dritt
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2020:128
27 février 2020
27 février 2020
Stat terz – Protezzjoni taċ-ċittadini ta’ Stat Membru kontra l-estradizzjoni – Assenza ta’ protezzjoni ekwivalenti għaċ-ċittadini ta’ Stat ieħor – Ċittadin Islandiż li kien kiseb l-ażil bis-saħħa tad-dritt
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC000584605
29 avril 2008
29 avril 2008
The applicant received a notice of intended prosecution requiring him to name the driver of his car on 31 March 2003.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1750434-1835634
27 septembre 2006
27 septembre 2006
In each case the applicant was subsequently informed that the police intended to prosecute the driver of the vehicle.
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