Cour de Cassation · cr — 4 octobre 2016

AUDIENCE DU 
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 CHAMBRE CRIMINELLE 
 PROJET 
 
 
 
 Numéro de pourvoi : T1680350
 
 Avocat(s) :
 
 - obs. en demande
 
 
 
 
 
 
 
 Avocat général : 
 
 Conseiller rapporteur : Janine Drai
 
 
 
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 
 - 
 M. [E] [U], 
 
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, en date du 17 décembre 2015, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ;
 
 Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit d'agression sexuelle dont elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant ;
 
 D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
 
 REJETTE le pourvoi ;