AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebf01
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L’examen réalisé le 17 septembre 2013 révélait une arthrose débutante avec une petite protusion discale au niveau du foramen droit associée à une arthrose postérieure sans amputation radiculaire vraie
Source officiellePage 112 sur 254
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00406
2 avril 2019
2 avril 2019
J... 7 jours d'ITT (lésions cutanées superficielles du bras et de la cheville droite, cervicalgie en relation avec un état antérieure d'hernie discale cervicale et une tentative de strangulation), par
Source officielle