autres Avocat : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 61768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, ASSISTÉE DE NADIA LABAT

Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61776 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, AGNÈS MOUILLARD, PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, ASSISTÉE DE NADIA LABAT

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de SCI La Gazaille, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société GPG IMMO, de la SCP Potier de

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Eric F&M, de la SCP Célice, Soltner, Texidor

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. R...

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la VILLE DE DOLE, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa défense à la demande présentée au tribunal administratif par M.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de ses conclusions d'appel, Mme BERG se borne à soutenir que le jugement qu'elle attaque

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les conclusions présentées par M.

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LACASSE

[A], [U] [H], Gérant, [Adresse 5] comparant par Me Virginie FOURNIER-LABAT [Adresse 6] (P204) FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de M. [V] [O] commis assermenté.

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Vigneau, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Vigneau, président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,