sous contrôle judiciaire le 3 mars 2000 ; que ces éléments, outre la gravité des faits et les antécédents judiciaires excluent qu'il soit fait droit à la demande de confusion ; "alors que doit être cassé

l'appareil de gymnastique, il était en soi impossible que l'utilisation de la notice par la société La Redoute ait provoqué le moindre parasitisme au détriment de la société SLD, ni la moindre confusion ou captation

l'assignation du 12 mars 1996 ; que ce jugement a été confirmé par un arrêt d'une cour d'appel du 16 juin 1999 ; que, par un arrêt du 19 février 2002 , la Cour de cassation (3ème Civ., n° 99 - 18.183), a cassé

l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; " aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

des éléments suffisants pour statuer en l'état ; qu'il convient de recourir à une mesure d'expertise ; " alors que l'arrêt civil, nécessairement fondé sur l'infraction pénale poursuivie, doit être cassé

Hyundai France fait grief au jugement attaqué de lui avoir ordonné l'organisation des élections des délégués du personnel, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort du jugement du 15 février 2005 cassé

de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; "aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

1351 du Code civil ; et, alors, d'autre part, que la décision de première instance avait relevé qu'outre le système de sécurité amovible, "il existe un autre moyen de pallier le danger en plaçant une cale

désignés par le bureau de conciliation (selon lesquelles, d'une part, les absences de Mme Y... étaient justifiées par la liberté de déplacement existant dans l'entreprise et par la prise de "pauses casse-croûte

accident du travail servie à la suite de l'accident sur l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique, et que le tiers responsable était tenu de verser ; que l'arrêt devrait dès lors être cassé

qu'en s'abstenant de répondre à ce chef essentiel des conclusions, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt du 3 décembre 1991 n'a pas été cassé

force probante dès lors qu'ils ont déjà été produits pour démontrer l'absence de transaction, et non point, l'inexistence de la vente, alors que par son arrêt du 13 janvier 1993, la Cour de Cassation a cassé

; qu'il ne peut y avoir assimilation entre la commission d'emploi et la convention collective ; que d'ailleurs, sur un pourvoi formé par l'OGEC de Coutances, la Cour de Cassation, le 8 juin 1984, a cassé

; qu'il ne peut y avoir assimilation entre la commission d'emploi et la convention collective ; que d'ailleurs, sur un pourvoi formé par l'OGEC de Coutances, la Cour de Cassation, le 8 juin 1984, a cassé

motif, la cour d'appel s'est contentée d'une affirmation et n'a pas davantage justifié la portée des témoignages produits; que la décision pèche donc par insuffisance de motivation et qu'elle doit être cassée

ces derniers ont acquis "une maison à usage d'habitation et de commerce sise ..., comprenant au rez-de-chaussée : salle de café - grande salle - cuisine - WC ; à l'étage : trois chambres à coucher, cave

la date du jugement entrepris, les charges de Mme X... s'étaient allégées ou n'étaient plus justifiées, du fait notamment qu'il ne lui était plus nécessaire de conserver un appartement de 165 mètres carrés

Capelle, demeurant à Compiègne (Oise), ..., 3 / de la société Monoprix Dimax, dont le siège est à Paris (11e), ..., 4 / de la société Techniques du Futur, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine