Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00900_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B " semblait savoir précisément où [la caméra] se trouvait " dans la salle où ont eu lieu les faits, cette mention n'est pas au nombre des griefs retenus par la commission disciplinaire.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05931_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par la suite, lors d'un retour de patrouille autour de 15 h 00, il a visionné la cellule, les images de la caméra de surveillance montrant que le retenu était allongé immobile au sol.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158069
23 septembre 2015
23 septembre 2015
At one point during her interview the applicant showed a document, and the TV camera was able to capture N.G.’s name as it appeared on the document.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0929JUD002695805
29 septembre 2009
29 septembre 2009
The Budapest Regional Court notified the applicant’s lawyer that it would determine the appeal at deliberations in camera.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0528JUD000175011
28 mai 2019
28 mai 2019
In particular, the court held as follows: “[The court] will examine the present case in camera .
Source officielleChambre sociale 4-5
6711fb107603bf88a1884d51
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Dépannage caméra accès local technique Préfecture M.
Source officielle1ère Chambre civile
6970e602cdc6046d471f3cb1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ils indiquent qu'au surplus, le retrait des poteaux qui supportent leurs caméras de surveillance n'est pas justifié en droit, que dans les faits, lesdites caméras sont dirigées vers leur propriété exclusivement
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb931b63fc4971a07639e2
21 février 2019
21 février 2019
Vous avez fait en sorte que les caméras permettent également de surveiller mon poste de travail.
Source officielle15e chambre
64a7b2613bcaf505db696b85
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Régine CAPRA
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3478
2 février 2006
2 février 2006
The photograph had been taken just a few minutes after the murder and showed the mutilated victim quite close up, with his face turned towards the camera.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3672
25 octobre 2005
25 octobre 2005
requirement to disclose the name and address of the driver of a vehicle caught exceeding a speed limit: admissible The applicants are the registered keepers of cars which were caught by a speed camera
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fdf
27 juin 2002
27 juin 2002
relèvent de la catégorie des établissements, visés par l'article L. 231-1 du Code du travail, soumis aux prescriptions édictées par le décret du 8 janvier 1965 et que la mission de contrôle à l'aide d'une caméra
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d89c
19 novembre 1997
19 novembre 1997
qu'agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président de la cour d'assises a, lors de l'audience du 2 décembre 1996, fait présenter à deux témoins et aux jurés les photographies du film de la caméra
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d2acdc6046d476cc4a5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025, pour l'examen de la clôture ; Qu'à cette date, en présence de Maître [A], Madame [O] [S] et Monsieur [O] [Q] représentant la SARL LA BELLE VIE ont comparu en personne et assisté de du cabinet CAPELA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8a03029105dbedc2b2
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Dès lors le procès verbal établi le 02 juillet 2023 à l'issue de la relecture vidéo des caméras PZVP ne peut remettre en cause les termes du procès verbal d'ambiance du 01 juillet 2023 établi à 09h00 et
Source officielle2è chambre
69e79d09cdc6046d4706efb7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 921423026 et exerce l'activité de conseil en systèmes et logiciels informatique-télécommunication et installation de la fibre optique installation caméras
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503359_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
M'hamed A, représenté par Me Camara, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer sans délai
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008063344
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Camara, ... ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242183
3 février 2025
3 février 2025
No oral evidence was taken from the eyewitnesses proposed by the applicant, and there was no investigation into whether video surveillance cameras were present at the location of the event, nor were any
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512508_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Camara et Me Hounkpati, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officiellePage 112 sur 379