des vignerons des combes rousses ; qu'il a été licencié pour motif économique, le 2 octobre 1997 ; que faisant valoir qu'il aurait du être rémunéré au coefficient 570 de la convention collective des caves

(Bas-Rhin), 2 ) la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), ayant son siège, ...

Frantz X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la société Legros déménagement Paris Côte-d'Azur, dont le siège

immobilière Les Chalets de Cauterets, se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 28 septembre 1994, qui, prononçant condamnation de la société Atelier d'Architectes associés, a été cassé

l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 2002), que faisant valoir que cinq sociétés associées dans le GIE Gesam, la société Contact assurances, la société Partenaires assurances, la société Sara, la société Cape

1998 et dit que compte tenu de l'évolution des prix survenue postérieurement à cette vente et des particularités propres à l'héritage X..., les parcelles doivent être estimées à 4,57 euros le mètre carré

not chosen to replace elected candidate on latter's death: struck out The applicant came second in terms of votes for the Slovak National Party’s candidates at the 1994 parliamentary elections in the

que l'emprunteur ignore légitimement par suite de circonstances exceptionnelles ; qu'en l'espèce, la cour d'appel avait elle-même constaté, par motifs définitifs de son arrêt du 17 février 2011, non cassé

On this point there was a distinction between the present case and that of Camp and Bourimi v. the Netherlands (no. 28369/95, ECHR 2000-X). 37.

Puis par acte du commissaire de justice du 30 juin 2025, la SAS CAFES FOLLIET a fait appeler à la cause la SARL CAFE BAR DE LA FICELLE (affaire n° 25F00212).

5373, situées Rond-Point-Point des Acacias à Ronchin, qui supportent un centre équestre qui a été exploité jusqu'au mois de décembre 2024 par le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) " le Camp

CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

jugement d'orientation a fixé le montant de la créance de la banque et ordonné la vente forcée ; que par arrêt du 28 janvier 2016 (2e Civ., 28 janvier 2016, pourvoi n° 15-10.890), la Cour de cassation a cassé

cette mesure, leur effacement ; que, saisie d'une contestation formée par plusieurs créanciers, une cour d'appel a, par un précédent arrêt, prolongé la mesure de suspension ; que la Cour de cassation a cassé

Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 1er juillet 2004, est la suite, l'application ou l'exécution de l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 21 septembre 2000 qui a partiellement été cassé

premier étage d'une maison dont le rez-de-chaussée appartient à Mlle X..., se plaignant de ce qu'à l'occasion de travaux réalisés par cette dernière, deux tuiles d'angle de la cheminée avaient été cassées

commercial ; qu'il a été nommé, le 1er avril 1995, responsable commercial des sites de province ; qu'il a été licencié, le 23 avril 1996, pour faute grave, en raison de la mauvaise gestion de l'agence de Cannes

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section encadrement), au profit la société anonyme CAMEG, dont le siège est route de Lingolsheim