CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 561 résultats pour « Calmettes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372331cd58014677406a38

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle

Page 112 sur 1279

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372333cd58014677406c2f

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407230

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137233ccd58014677407324

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72f4

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Carmet, conseiller rapporteur, M. A..., M. E..., M. F..., M. G..., M. Y..., M. C..., Mme D..., M. Merlin, conseillers, M. X..., M. Z..., M. Choppin B... de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f7409

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Carmet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7621

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Carmet, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7622

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Carmet, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f7849

Cassation

4 février 1993

4 février 1993

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M.

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f7987

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Boubli, Le Roux-Cocheril, Favard, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f79c3

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404658

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404838

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404961

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b8e

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405031

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050f4

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372318cd580146774055b8

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Carmet, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société De Palmas Structor, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c55

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405ef8

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle