La Société générale conteste la qualité de start up de la société Gironac comme la crédibilité de l'information résultant de l'article de presse 'Rain Makers et partners' versé aux débats par les appelants

société Caillaud), agissant pour le compte de la société Mondial Fret, a confié à la Compagnie maritime d'affrètement le transport d'un matériel sidérurgique vendu par la société Foseco à la société Strate

The time-limit for lodging a cassation appeal then starts to run on the date when the relevant decision was served on the legal aid lawyer. COMPLAINT 17.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Suberdine électronique communication (la société Suberdine) et ses filiales Univercell telecom, Phone académy, Start

1994, une somme de 2 250 000 DM ; que la réalité des détournements étant plus importante, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2003), au vu du jugement pénal rendu par le tribunal régional de Stuttgart

ayant pour recouvreur la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société JP Morgan Bank [Localité 5] Public Limited Company, anciennement dénommée société Bear Stearns

J..., MICHEL, STURTZ, PENOT, SAUMAGNE, Mme Z..., MM. Z..., C..., I..., A..., L..., LE DEMEZET, MORABIN, GENIN, ABALAIN, DUCHATELET, BALCON, LE DU, LE GALLO, Mme Y..., MM.

B a signé un contrat de location pour une studette de 13m² au sein d'une résidence sociale.

There were no reasons to doubt this statement of the Municipal Office. Moreover, the Court dismissed the applicant's claim for an affidavit in respect of the Office's statement on that matter.

On 22 July 1992, the applicant and other private shareholders challenged the decision of 6 July 1992 before the Stuttgart Regional Court.

Paris, 5°/ la compagnie Eagle Star, dont le siège est ... la Défense II, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la société

société Sea-Invest [Localité 6] (la société Sea Invest) les opérations de déchargement des quatre vedettes depuis les camions dans le port du [Localité 8] et leur chargement sur le navire « Chipolbrok Star

#Zahtjev za prethodnu odluku: Verwaltungsgericht Stuttgart - Njemačka.#Sloboda kretanja radnika.#Predmet C-275/02.

#Pedido de decisão prejudicial: Sozialgericht Stuttgart - Alemanha.#Segurança social - Pensões de invalidez.#Processo C-349/87.

X..., salarié de la société Creyf's Interim Ouest aux droits de laquelle vient la société Start People, mis à la disposition de la société Heckett Multiserv France, pour exercer les fonctions de chauffeur

. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Verwaltungsgericht Stuttgart - Γερμανία. # Υπόθεση 29/69.

International prieš Hauptzollamt Stuttgart-West.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Finanzgericht Baden-Württemberg - Vokietija.#Apsaugos priemonės.#Byla C-205/94.

          On 23 December 1983 the Stuttgart Regional Court (Landgericht), upon the appeal (Berufung) of the Public Prosecutor's Office (Staats- anwaltschaft), quashed