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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315226_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
décision du 20 avril 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire formé le 16 décembre 2022 contre le refus de sa demande tendant à obtenir le remboursement de billets
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200928_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200952_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200962_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201341_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
directrice du centre hospitalier Constant Fleming a refusé de lui verser la somme de 11 443 euros au titre de l'indemnité de sujétion géographique et a rejeté sa demande prise en charge de ses frais de billet
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200600_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200602_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044295404
1 octobre 2021
1 octobre 2021
accord relatif au télétravail régulier et exceptionnel au sein de la société France billet
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500248_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500046_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051619529
9 avril 2025
9 avril 2025
Accord sur les mesures découlant des négociations annuelles obligatoires au sein de la société France billet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038470635
13 avril 2019
13 avril 2019
accord sur les mesures découlant des négociations annuelles obligatoires au sein de la société France Billet
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053495524
2 février 2026
2 février 2026
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DU GROUPE FRANCE BILLET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1019JUD003110796
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Pour le manque à gagner sur les billets d'entrée, il réclame 173 320 000 GRD.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820d
14 mai 2019
14 mai 2019
Ils affirment qu'en suspendant la possibilité pour elle d'émettre des billets et donc d'avoir une activité, l'IATA a détruit cet équilibre.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ea
30 juin 2015
30 juin 2015
émis des billets de train pour le 22 février 2011 alors que la date demandée était le 23 février 2011.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00466
10 mai 2011
10 mai 2011
traité sur l'Union européenne et 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2010), que dans le dessein de développer la vente de billets
Source officielle15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406ba
20 avril 2023
20 avril 2023
aller-retour pour visite et signature du bail du logement, de la prise en charge du déménagement, du billet d'avion pour toute sa famille, du billet de train pour les voitures, du versement d'une prime
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3a
7 avril 2008
7 avril 2008
L'employeur demande à la cour de lui donner acte de ce que le billet est à la disposition de la salariée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b07
18 juin 2013
18 juin 2013
La banque a escompté un billet à ordre de 40 000 euros, avalisé par Mme X... et revenu impayé à l'échéance du 8 avril 2010.
Source officiellePage 112 sur 791