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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200670_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a donc lieu de transmettre le dossier de la requête de la société BEE Les Mées à ce tribunal, par application du premier alinéa de l'article R. 351-3 du même code.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495529.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
solidairement les sociétés Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI), Organisme de Contrôle DIDES, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et Bureau d'études techniques Bois Béton et Structures Métalliques (BET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302322_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La requête a été communiquée à la société Bec construction qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Groupe AG, Mercedes-Benz France, Mercedes-Benz Hamecher Toulouse VI, Iveco SPA, Iveco France, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V, CNH Industrial France, Man SE, Man Truck et Bus AG, Man Truck et Bus
Source officiellePôle Civil section 1
67f981e30ea89248182add4f
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat SCP BEZ Me MEYNADIER 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02587
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500777_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B à l'aide juridictionnelle, et de la renonciation de Me Guedarri Ben Aziza à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. D E C I D E : Article 1 : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401702_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La société BEA, qui exploite un commerce 10 rue Thiers demande l’annulation pour excès de pouvoir de ces deux arrêtés du 16 février 2024. 2.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451457.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
F B, candidat aux élections municipales de Villiers-le-Bel (Val d'Oise). Par un jugement n° 2012817 du 4 mars 2021, le tribunal administratif a déclaré M.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59dca
10 mars 2004
10 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que les sociétés BEI, Compagnie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00270
15 mars 2011
15 mars 2011
et MERCEDES BENZ FRANCE ; AUX MOTIFS QUE les appelants soulignent que le modèle de montre commercialisé par les sociétés MERCEDES BENZ ne présente aucune différence significative avec le leur car il
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46cf3
19 mars 1997
19 mars 1997
l'arrêt attaqué, qu'autorisée par ordonnance du 27 novembre 1992 à pratiquer une saisie conservatoire sur une cargaison de blé appartenant à son débiteur, l'Office des céréales de Tunisie, la société BEC
Source officielleciv3
60794c139ba5988459c44905
1 décembre 1981
1 décembre 1981
CONSTITUEES ANTERIEUREMENT A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI SUSVISEE (31 DECEMBRE 1972) ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER GRIMALDI, COASSOCIE AVEC SIX AUTRES PERSONNES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01329
4 mai 2012
4 mai 2012
civile ; Attendu qu'il y a donc lieu de rabattre la décision concernée ; Et, statuant à nouveau : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que la société Fromageries Bel
Source officielleciv3
613720c8cd580146773ee5a9
2 février 1988
2 février 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AU BEC FIN, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., représentée
Source officiellesoc
61372314cd580146774051f1
20 mai 1998
20 mai 1998
Ben X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137234acd58014677407dad
29 juin 1999
29 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEC IM, société à responsabilité limitée, dont le siège est Espace Sud
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302148_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu : - la requête n° 2300498 présentée par la Me Ben Amor pour M. B, enregistrée au greffe du tribunal le 15 février 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210993_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A M. en vue de l'extension du centre cultuel et culturel sis 2, place Victor Hugo à Villiers-le-Bel (95400).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601547_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La demande présentée par la société BEC construction Provence n’émane que d’une des parties au litige qui existerait entre cette société et l’État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412326_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B, demande au juge des référés d'enjoindre à la compagnie aérienne French Bee de reporter une date de voyage de la Polynésie vers la France à la date du 15 août 2024 ou à une date ultérieure.
Source officiellePage 112 sur 1586