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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00497_20230821
21 août 2023
21 août 2023
E, représenté par Me Benoit David, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros à verser à son conseil, au titre des dispositions combinées des articles
Source officielleNOUVEAU REFERES
68ed45f00da7cb996dc95bff
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes de l'article L. 141-12 du Code de commerce, « toute vente ou cession de fonds de commerce, consentie même sous condition ou sous la forme d'un autre contrat, est, dans la quinzaine de sa date
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6520f694bb275d83183a3cf5
6 octobre 2023
6 octobre 2023
M [C] [R] fait valoir qu'il se trouve toujours hospitalisé sans y avoir consenti alors qu'il souhaite poursuivre le suivi dans le cadre ambulatoire.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400902_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Mauny, président, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé O.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601535_20260213
13 février 2026
13 février 2026
la légalité de la décision contestée. 6.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839d9342d338c20d3127a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle conteste tout aveu judiciaire de la SCP, qui au demeurant ne peut avoir d'effet sur les autres parties.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518420_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 2 bis rue René Clair (appartement 100, 1er étage) à Bouguenais (44430) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît
Source officielleRéférés
66fef962172da17169ec2634
3 octobre 2024
3 octobre 2024
* C’est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice des 29 mars et 02 avril 2024, M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620167
27 juin 2013
27 juin 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034dcaa7dee0d07687368fd
14 septembre 2016
14 septembre 2016
De ces éléments, il convient de retenir que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fa89687317f24325aed1
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère
Source officielle6ème Chambre A
63c649d6be43307c9013b3b3
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[T] [G] et Mme [W] [U] se sont mariés le 16 mars 1979 devant l'officier de l'état civil de [Localité 8] (78), sans contrat de mariage.
Source officielleLoyers Commerciaux
67a3b8be7fb573af31602873
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les autres contestations sont portées devant le tribunal de grande instance qui peut, accessoirement, se prononcer sur les demandes mentionnées à l’alinéa précédent".
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033c856337b517a95051b7b
30 mars 2017
30 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officielle6e Chambre B
6033e3dd60d1b3951aabb5a7
14 mars 2017
14 mars 2017
Benoît PERSYN, Conseiller Madame Marie-France SEREE, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officielle14e chambre
60365b59a588eebbd9d6455c
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La locataire conteste le système de l'appel de provisions sur charges, se prévalant du bail de 1991 mais ne produit pas ce bail.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur le bien-fondé du jugement contesté : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ec
22 juillet 2008
22 juillet 2008
du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411874_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de Mme B... et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0413DEC001639290
13 avril 1994
13 avril 1994
Le 19 mai 1981, le journal belge M. publiait un long article divulguant le contenu de cette note confidentielle.
Source officiellePage 112 sur 941