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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
5fca5e88e342304580a324f9
6 novembre 2020
6 novembre 2020
[D] [L] exploite trois parcelles appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91b
16 juillet 2008
16 juillet 2008
DENIS -SELAS Cabinet DEVARENNE et associés L'AN DEUX MIL HUIT, Et le seize juillet, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a667
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Patrick SAUVAIRE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 décembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402719_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B n'étant ni propriétaire ni occupant de la parcelle AH n°202, il n'est pas débiteur de l'astreinte en litige ; - la société HT Immo dispose d'un titre de propriété officiel sur cette parcelle ; -
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
mise en redressement judiciaire par jugement du 26 juillet 2006, -prononcé la liquidation judiciaire de la SDER, assortie d'une période de maintien de l'activité d'une durée de trois mois, -désigné Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e4
15 juillet 2004
15 juillet 2004
la servitude de passage existante.
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7b03
3 février 1993
3 février 1993
Bernard XZ..., veuf de Mme Simone Z..., (décédée le 14 septembre 1968), demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 48) M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310173
5 avril 2018
5 avril 2018
aux époux Y... et que le passage de la parcelle (C) était compris dans la cour commune, parcelle [...] ; AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'en vertu de l'article 646 du code civil, tout copropriétaire peut obliger
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310452
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement en ce qu'il a fixé l'assiette de la servitude de passage grevant les parcelles section [...] et [...] de la commune de [...] appartenant
Source officiellecr
613726a9cd58014677427817
20 avril 2005
20 avril 2005
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois
Source officielle9e Chambre A
6036cbc0bc6c196a3516f8da
4 septembre 2015
4 septembre 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163964b5fe465b53b77f53a
31 janvier 2011
31 janvier 2011
MERICQ, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2011 (date indiquée à l'issue
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Gérard Pascal, 818/ de Mme Marie-Josée Gauden épouse Pascal, demeurant ensemble 4, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 828/ de M.
Source officielle3e Chambre B
60373bcd5659011796ac3efd
15 mai 2015
15 mai 2015
SCAMPINI ARCHITECTES DPLG SA SMTL SAS CAMPENON BERNARD SUD EST SAS SETOR SA BUREAU VERITAS SARL FORAGE ET SONDAGE (FORASOND) HABITAT MARSEILLE PROVENCE OPAC Grosse délivrée le : à : Me M
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a2
27 novembre 2002
27 novembre 2002
.° 1065 - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre.assisté de Dominique SALEY, Greffière LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b758
2 juin 2008
2 juin 2008
Bernard Z... et M. Denis A..., entrepreneurs, et M. X.... Par ordonnance de référé du 22 janvier 2003, M. Michel H... a été désigné en qualité d'expert judiciaire.
Source officiellesoc
613722fccd580146774040e0
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Bernard R..., demeurant ..., 92120 Montrouge, 8°/ M. Michel XY..., demeurant ..., 9°/ M. Alain XB..., demeurant ..., 10°/ M. Didier XC..., demeurant ..., 11°/ M.
Source officielle.
69b73369cdc6046d47cbb7f8
8 avril 2025
8 avril 2025
Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 8 avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 février 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL
Source officielle.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et Sophie BENOIT, Messieurs Stéphane BERTHELEMY et Fabien BARGUEDEN Assistés à l'audience de Maitre Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02043_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, substituant Me Saint-Supery, pour Mme A et la SCI JTR 64 et de Me Gauthier, substituant Me Bernard, pour la commune de Montmorency.
Source officiellePage 112 sur 233