(Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :

A... a assigné en garantie son assureur, la société Generali ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec M.

A..., architecte ayant été chargé du dossier du permis de construire ; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 06-14.270 et les premier et deuxième moyens du pourvoi n° H 06-14.566 réunis, ci-après annexés

..., 4 / de la Banque de l'Orléanais, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° S 97-14.939 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Charles Z..., demeurant Quartier Saint-Joseph, 84120 Perbes-les-Fontaines, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

à la SCI de La Prairie et débouté la société Hôtel de La Prairie de ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

..., défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés

compagnie Le Secours, aux droits de laquelle vient Axa courtage, par l'intermédiaire de la société Egide, une police multirisques hôtelière résiliable à l'échéance contractuelle du 1er mars de chaque année

de la société Pat'Immo, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

auprès des assurés ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 25 janvier 1999) les a déboutés de leurs demandes ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

à la société Kermène, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Marcel Y..., 2 / de Mme Martine Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

2001, calculées sur le montant des revenus qu'il avait tirés durant l'année 2000 de l'exercice de ses deux activités ; que M.

en année, en bail rural. 4.

2017, régularisation pour l'année 2018, régularisation pour l'année 2019, 4ème trimestre de l'année 2020 et 4ème trimestre de l'année 2021.