CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

154 866 résultats pour « composition différente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00782

Cassation

24 mai 2022

24 mai 2022

Cette différence de traitement repose sur des différences objectives de situation en rapport direct avec l'objet de la loi qui les a instituées, à savoir la protection de la santé publique.

Source officielle

Page 111 sur 7744

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8c8

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Z..., 2 / du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ... (2e), 3 / de M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695b7

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Un accord collectif ne peut prévoir de différences de traitement entre salariés d'établissements différents d'une même entreprise, exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elles reposent sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100811

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14520

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

Cependant, la Cour, compte tenu des observations expresses que le requérant a formulées, quoique après qu’elle l’y eut invité, au sujet du «   groupe auquel il entendait se comparer   », est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00361

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[B] a été engagé en qualité de conducteur d'engins de travaux publics par la société Generale Costruzioni Ferroviarie, à compter du 1er avril 2014. 2.

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01549

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

de dommages-intérêts à l'encontre de ce dernier et de la société Le Parisien Libéré, civilement responsable ; "aux motifs propres que l'appelant soutient que l'articulation des passages poursuivis comporte

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01550

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

dommages-intérêts à l'encontre de ce dernier et de la société Le Parisien Libéré, civilement responsable ; "aux motifs propres que l'appelant soutient que l'articulation des passages poursuivis comporte

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Jean X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01551

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

dommages-intérêts à l'encontre de ce dernier et de la société Le Parisien Libéré, civilement responsable ; "aux motifs propres que l'appelant soutient que l'articulation des passages poursuivis comporte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100675_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

En premier lieu, l'article 1447-0 du code général des impôts dispose : " Il est institué une contribution économique territoriale composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa420c7dc206c9eb7e0b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire, Madame Valérie Collet, conseillère

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b8c

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

d'une cuisine où apparaissaient un four, une hotte aspirante et un plan de cuisson, soit d'une salle de bains avec miroir et lavabo ; qu'en cas de gain le client se voyait offrir un maigre mobilier composé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100149

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

de 500 euros, ainsi que les justificatifs de leurs revenus respectifs, des différentes charges prélevées sur ce compte et des versements personnels de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd2aaebb88318fda899

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les différentes résolutions montrent que le mandat du syndic est d'une durée d'un an et prend fin à la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en décembre de chaque

Source officielle
CA

14e Chambre

6162fa91687317f24325af14

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

2] non comparant PARTIE(S) INTERVENANTE(S) MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 3] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712935

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

le versement des prestations de prévoyance et de retraite servies à ses agents et anciens agents et à leurs ayants droit ; que, contrairement à ce que soutient en défense le ministre du budget, des comptes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603487596af50474ba978f81

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162f3c924fee0dd3d006116

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Par une sentence intermédiaire rendue à [Localité 3] le 8 avril 2010, le tribunal arbitral composé de MM. [W] et [G], arbitres, et de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835796

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en l'absence de toute règle fixant une composition déterminée du comité interministériel de l'administration territoriale, le moyen tiré de ce que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00664

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Après la jonction des deux procédures, deux griefs ont été notifiés à différentes entreprises. 5.

Source officielle