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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500174_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle fait valoir que : - les systèmes d'aquaculture fermés permettant d'exclure quasiment l'entrée d'animaux indésirables, de vecteurs et d'agents pathogènes dans le cycle de production, le transfert

Source officielle

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2219545_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

secteur de la prolifération des armes chimiques, il s'agit de l'entité publique chargée du développement et de la production [d'armes] non-conventionnelles, y compris d'armes chimiques, ainsi que de vecteurs

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300700_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Si sa fille, de nationalité française, réside en France où elle l'accueille et subvient à ses besoins et si elle justifie être veuve depuis l'année 2015, elle ne conteste pas avoir vécue séparée de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006583_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006845_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006847_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105934_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

la régulation médicale par le SAMU intervient dans les meilleurs délais après le déclenchement des moyens du SIS afin de s'assurer de la pertinence des moyens déjà engagés (compétence mobilisée et vecteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208267_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

pas obstacle à la demande d'un visa de long séjour " visiteur " précisément dans le cas où la durée du séjour du salarié n'atteint pas dix-huit mois ou lui est à peine supérieure et que la situation vécue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10135

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

la cour d'appel a violé les articles L 1154-1du code du travail et L 1152-1 dudit code ; 2°) ALORS QUE tout jugement doit être motivé ; qu'au titre des « exigences de plus en plus strictes et mal vécues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00527

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

société Sextant établi en août 2023, mentionnant le départ de 13 % des effectifs dans le cadre de la rupture conventionnelle collective de 2023 et le fait que la nouvelle réorganisation de 2024 a été mal vécue

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204462_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

contraintes liées aux déformations maximales admissibles par la structure aluminium et des contraintes liées au collage des verres sur la structure aluminium résultant de la mise en œuvre de la technique VEC

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302941_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2016, le service a constaté que la société Car Concept n’avait pas déposé de demandes de quitus auprès de l’administration fiscale pour l’ensemble des ventes enregistrées au compte 70715000 « ventes veh

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

. ; que le tribunal admet cependant, qu'une interpellation vue par des néophytes peut être vécue comme violente, surtout dans un quartier où ce genre d'intervention est plutôt rare ; que, toutefois, les

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0606JUD003307916

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

of or restricted access to leisure or educational activities   5,000     36055/16 03/08/2016 Eugen Staviri 06/12/1959 Bacău Police Arrest, Bacău, Rahova, Iași, Tulcea, Vaslui, Chilia Veche

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD003494506

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

    Le requérant est né en 1954 et réside à Ghiroda Veche. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1215JUD002609616

Admin. suprême

15 décembre 2022

15 décembre 2022

hygienic facilities   3,000     67070/16 19/12/2016 Iulian-Sorin LINTE 1979 Linte Ilie Curtea de Arges Mioveni (Colibaşi), Târgu-Jiu, Tulcea and Găeşti Prisons; the Outer Section Chilia-Veche

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC002093505

Admin. suprême

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Obligation of Tătărăuca-Veche Local Council to pay the applicant 311,961 MDL   Article 6 of the Convention and Article 1 of Protocol No.1   13322/07, 15.01.2007 NACU Ilie, born on 5.3.1964, Moldovan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

séquellaire préoccupant et symptomatique, ni une déstabilisation significative de son insertion sociale ou de ses centres d'intérêt, - ses propos étaient apparus cohérents pouvant s'inscrire dans une réalité vécue

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf98

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Votre attitude est ressentie comme un manque de communication, entraîne une division de l'équipe et est vécue comme manquant de professionnalisme et non rassurante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb787cece1704f57478e1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle