subrogé, lui-même coobligé, ne peut poursuivre le paiement de la totalité de la créance contre l'un d'entre eux ; qu'en l'espèce, la BNP, après avoir avoué une part de responsabilité dans le dommage subi

sous-traité la fourniture des panneaux à l'origine des désordres et dont la faute l'obligeait, fût-ce envers les autres participants à l'acte de construction, à réparation ; qu'en condamnant la société OTH à subir

le pourvoi, que, si la convention de Varsovie permet au transporteur de s'exonérer pour les dommages résultant de la nature de la marchandise, elle ne lui permet pas de s'exonérer pour les dommages subis

du travail, il s'ensuivait que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; alors, d'autre part, qu'il ne pouvait être contesté que du fait de son licenciement abusif, la salariée avait subi

fussent remis à l'encaissement dans la mesure où le tireur de ces chèques aurait pu ouvrir un compte et les encaisser dans une autre banque ; qu'ainsi en la condamnant à réparer l'intégralité du préjudice subi

du Conseil d'Etat du 1er juillet 1988 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 4 octobre 1989) d'avoir fixé au 12 février 1987 le terme de la période d'indemnisation du préjudice subi

Z..., alors qu'ayant constaté que le tracteur n'était pas muni de gyrophare la cour d'appel ne pouvait exclure toute indemnisation du dommage subi par M.

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la demande de Mme Y... en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse tendait à faire réparer, aussi bien le préjudice subi

Maille de la demande de dommages-intérêts pour rupture dolosive et sans respect du préavis du contrat global de publicité, alors, selon le pourvoi, que le préavis a pour objet de mettre la partie qui a subi

des préjudices résultant du premier accident ; Sur le quatrième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande en réparation du préjudice qu'elle aurait subi

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'application de la clause de non-concurrence ; Attendu

était déchargée de toute obligation envers la société Batical faute d'avoir été informée dans les délais contractuels des incidents de paiement sans qu'il y ait lieu de rechercher quel préjudice avait subi

Y... et Z..., que ces derniers n'avaient pas commis de faute à l'origine des désordres subis, lesquels étaient dus aux seules fautes de manipulation de la grue et d'utilisation de la servitude commise

liquidation judiciaire ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 23 mai 2002) d'avoir dit qu'elle devait garantir les dommages-intérêts alloués à la salariée en réparation du préjudice subi

liquidation judiciaire ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 23 mai 2002) d'avoir dit qu'elle devait garantir les dommages-intérêts alloués à la salariée en réparation du préjudice subi

prétentions afférentes à la période antérieure au 9 mai 2012, soit cinq ans avant la saisine de la juridiction prud'homale, et en limitant en conséquence la période retenue pour apprécier le préjudice subi

frais de déplacement, alors « qu'en tout état de cause, la cour d'appel a relevé que la prescription était acquise pour la période antérieure au 18 juillet 2013 ; qu'en retenant que le salarié avait subi

prétentions afférentes à la période antérieure au 9 mai 2012, soit cinq ans avant la saisine de la juridiction prud'homale, et en limitant en conséquence la période retenue pour apprécier le préjudice subi