AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01320
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Facebook litigieux ainsi que du tweet explicatif postérieur de Mme [M] évoquant son « post sur mon mur Facebook personnel » et comportait en pièces jointes deux articles de presse relatifs à ce post Facebook
Source officiellePage 111 sur 3380
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01072
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Y... a bénéficié d'une visite de reprise, le 26 novembre 2009, à l'issue de laquelle le médecin du travail concluait à ''une inaptitude définitive à tout poste en atelier à prévoir.
Source officielle