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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01320

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Facebook litigieux ainsi que du tweet explicatif postérieur de Mme [M] évoquant son « post sur mon mur Facebook personnel » et comportait en pièces jointes deux articles de presse relatifs à ce post Facebook

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01072

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Y... a bénéficié d'une visite de reprise, le 26 novembre 2009, à l'issue de laquelle le médecin du travail concluait à ''une inaptitude définitive à tout poste en atelier à prévoir.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01320

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, un poste de responsable développement enseignes, un poste de chef des ventes régional, un poste de directeur marketing et un poste de chef de publicité au sein de la société Reworld media factory.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100967

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 750 euros l'indemnité mensuelle d'occupation due par Mme X... à l'indivision post communautaire au titre de l'usage privatif de l'immeuble commun ; Attendu

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CC

civ2

61372334cd58014677406cbf

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Poste, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4

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CC

soc

61372317cd58014677405516

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

tendant à faire constater la nullité de son licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas tenu compte du fait que le seul document servant à dire qu'il y a eu recherche de poste

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soc

613721e7cd580146773f898e

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

payer une indemnité représentant 12 mois de salaire, alors, selon le moyen, qu'en retenant d'une part, que l'employeur n'avait décidé, que postérieurement au licenciement du salarié, de supprimer un poste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00197

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

société Trigano VDL en qualité d'agent de production ; qu'à l'issue de plusieurs arrêts de travail, le salarié a, le 8 octobre 2007, été déclaré par le médecin du travail inapte à tout poste

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soc

61372163cd580146773f3535

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

X... de son poste de travail étant susceptible de constituer une faute grave justifiant son licenciement immédiat, même en cas d'existence d'une contestation sur le montant de son salaire, la cour d'appel

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CC

soc

61372163cd580146773f3536

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Y... de son poste de travail étant susceptible de constituer une faute grave justifiant son licenciement immédiat, même en cas d'existence d'une contestation sur le montant de son salaire, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f3614

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

X... de son poste de travail étant susceptible de constituer une faute grave justifiant son licenciement immédiat, même en cas d'existence d'une contestation sur le montant de son salaire, la cour d'appel

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CC

soc

61372164cd580146773f361a

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Y... de son poste de travail étant susceptible de constituer une faute grave justifiant son licenciement immédiat, même en cas d'existence d'une contestation sur le montant de son salaire, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f361b

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Y... de son poste de travail étant susceptible de constituer une faute grave justifiant son licenciement immédiat, même en cas d'existence d'une contestation sur le montant de son salaire, la cour d'appel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00351

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[L] est donc licencié pour inaptitude à son poste et impossibilité de reclassement.

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comm

6079d3d39ba5988459c59997

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

elle mettrait en oeuvre la clause de résiliation du contrat à effet du 1er juillet 2005 ; que, le 9 juin 2005, la société Western a, par application des dispositions de l'article L. 36-8.I du code des postes

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soc

61372377cd5801467740a299

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 1997), de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la suppression du poste

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soc

613721fecd580146773f9519

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Y... un poste adapté à ses aptitudes physiques, qui sont de telle sorte diminuées qu'il ne peut exécuter que des travaux légers non dangereux en poste mi-assis, mi-debout ; qu'en décidant que c'est par

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soc

6137221dcd580146773fa581

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

B... qui a été remplacé à ce poste tout d'abord par M. Z..., puis, après la démission de celui-ci, par M. E..., et que, d'autre part, M.

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CC

soc

613722a8cd580146773ffb51

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

travail pour maladie, déclarée le 30 décembre 1986 par le médecin du Travail apte à la reprise du travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique; que, prétendant que l'employeur lui avait proposé un poste

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CC

soc

613722c9cd5801467740175d

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

X... qui occupait le poste d'analyste programmeur au sein de la SNC Hippo gestion , s'est vu notifier une mesure de licenciement pour motif économique; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir

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