cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER plaidant pour la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD

légaux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me ROUSSEAU Sandrine, avocat au barreau de PARIS - toque P240 plaidant pour la SCP BRODU CICOREL MEYNARD

construction, la somme de 6 647 euros au titre du préjudice d'exploitation, la somme de 14 000 euros au titre du préjudice de jouissance et la somme de 1 800 euros au titre d'une facture d'avis de l'expert Mercadier

[Adresse 5] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 6] et par Me Laure Anne THIBAUDEAU [Adresse 7] SARL CIABRINI CONCASSAGE DEMOLITION [Adresse 8] comparant par Me Antoine GENTY

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

12389149183 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [M] [Z] demeurant 12 rue du Rouet - 68200 MULHOUSE représentée par Maître Rodolphe CAHN de la SCP MENDI

B] [I] domicilié 8 tue Latzarus Logement N° 301 30000 NIMES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

de Maître Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

domicilié 5 rue Hôtel de Ville Appartement 6 30300 BEAUCAIRE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

DEFENDERESSE : Mme [B] [F] 2 Bis Rue Du Pont Martin 30620 UCHAUD comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

ESC 1. 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors des débats et de la mise

Juillet 1989 à NIMES (GARD) 5 Rue Sainte Anne 30900 NÎMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

[K] [U] 1 Bis Rue Belfort 30127 BELLEGARDE non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER, lors

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA [W] IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Menudier, substituant Me Cormier, représentant la SAS Polyclinique Lyon nord.

quatre mois plus tard, le 25. 07. 08, par l'inspecteur de salubrité Monsieur B..., missionné par le Préfet, et visant à évaluer le respect de la réglementation de l'environnement par l'entreprise METADIER

immatriculée au RCS de SAINTES sous le N° 309 812 881, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Localité 2] Tous représentés par Me Jean-Didier MEYNARD