[T] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en réparation, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avocat est tenu de mettre en oeuvre tous les droits utiles à la défense des intérêts de son

cautions solidaires, C... et X... ayant signé l'acte à Toulon où un clerc de l'étude notariale était venu pour cette formalité ; que les parties civiles affirment que les documents, qui ont servi à mettre

domaine de compétence, en l'absence de maîtrise d'oeuvre, d'appeler l'attention de l'assureur "catastrophe naturelle"sur les conséquences des choix techniques et financiers qu'il lui était demandé de mettre

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir accueilli la requête de l'administration fiscale représentée, non par le directeur des services fiscaux, mais par divers agents, et met en oeuvre les moyens reproduits

faute délictuelle de la société Spirit immobilier n'est pas établie et de rejeter sa demande indemnitaire, alors « qu'il appartient au maître de l'ouvrage de veiller à l'efficacité des mesures qu'il met

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 22 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'enlèvement et séquestration en vue d'obtenir

président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00568 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSGF ETRANGER : M.

01823 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH47 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Août 2024 21/00689 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

Docks Chambray en vertu d'un bail venant à expiration le 16 mai 1986, a cédé le 22 juillet 1982 à la société Rallye, qui s'engageait à ne pas exploiter dans ces locaux un hypermarché de plus de 3 000 mètres

que, lors de la vente d'une partie de leurs terrains à la société civile immobilière Les Hauts de Saint-Gély (la SCI), les époux Y... se sont réservé une servitude de passage d'une largeur de trois mètres

[M] [N], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 février 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [U] divorcée [

[V] [M], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ascometal, contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Amapa, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2017 par la cour d'appel de Metz

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société E... frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Metz

André X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, dont le siège

14-28.010 formés par la commune de [Localité 1] agissant en la personne de son maire, domicilié en cette qualité [Adresse 5], contre cinq arrêts rendus le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Metz

[O] [V], exploitant les établissements à l'enseigne Entreprise Ergenekon, domicilié [Adresse 2], contre deux arrêts rendus les 30 janvier 2013 et 14 mai 2014 par la cour d'appel de Metz (1re chambre