de BOBIGNY RG n° 20/01098 APPELANTE Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel TAMBA MBUMBA SALAMBONGO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1069 INTIMEE CPAM DE LA SEINE

[H] de la Sarl Europ Tech', spécialisée dans la commercialisation de machines de la marque Harris. Le 9 septembre 2002, M.

la société [3], devenue société [1], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 avril 1998, avec reprise d'ancienneté au 26 octobre 1997 en qualité de d'agent qualifié fabrication au sein

[F], [C], [Q], [W] et [M], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société BTSG, ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Somfy, et l'avis de

l'emploi de manutentionnaire constatée par second avis en date du 21 avril 2000 par le médecin du travail", l'employeur lui indiquant qu'il était dans l'impossibilité de lui proposer un reclassement au sein

conclusions soutenant que " les heures d'arrêt de travail restaient les mêmes d'un jour à l'autre, que l'employeur était parfaitement informé de ces arrêts qui faisaient l'objet d'une publication chaque matin

Guerville (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la coopérative agricole de Haute-Normandie, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime

X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société La précision plastique, fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la restitution à la société Demag des machines lui appartenant ou le versement du

durée portant sur un distributeur de boissons moyennant le paiement d'un loyer de 78,94 euros comprenant tant la location du matériel que la fourniture des produits consommables et l'entretien de la machine

rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° U 06-45.328 et V 06-45.329 ; Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'a été fondé en 1950 au sein

l'Eglise, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1985 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale) au profit de : 1°) La société VALEXY, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

.. précision (société X...) a déposé, le 31 janvier 1996, la demande d'enregistrement n° 96 608 998 portant sur la marque "Fred X..." pour désigner en classes 7 et 9 divers produits, notamment des machines

cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1 / la société anonyme Les Ciments français, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Trois D Paris, dont le siège social est situé ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis

arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité limitée Roto Euro Graph, sise zone industrielle Sud des Epinettes, Torcy (Seine-et-Marne

à Miramas (Bouches-du-Rhône) d'un accident du travail, le 7 septembre 1984, alors qu'il intervenait sur un transporteur à bande; que l'arrêt attaqué relève qu'après avoir fait remettre la machine

RG F13/00779 APPELANTE : SARL CL CONSEILS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Mathilde

Le véhicule a été examiné au sein de la Société DAVIS 28 par BCA EXPERTISE en date du 04 Décembre 2023. L'expert concluait à des réparations à hauteur de 2.107,69 € TTC.