Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes en référé.

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rohmer a lu son rapport au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rohmer a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant égyptien, né le 21 avril 2002 à Gharbeya (Egypte), est entré en France en 2021 selon ses déclarations.

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Rhône Poulenc Rorer, dont le siège social est à Antony (Hauts-de-Seine

l'homme, 1er du protocole n°1 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 8 de la Déclaration des droits de l'homme, 34 de la Constitution, dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du maire

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Claude Y..., conseiller municipal de la commune d'Amnéville, a fait citer devant le tribunal correctionnel, Jean X..., maire

s'imposait pas préalablement au réquisitoire supplétif du 9 octobre 1991 ; que s'agissant de la procédure 5285/ 92 qui concerne des faits commis par Jean X... hors de l'exercice de ses fonctions de maire

n'a pas été définitivement statué ; que Corinne X... a déposé le 23 février 2001 une demande de permis de construire de régularisation complétée le 7 mai 2001 ; que par arrêté du 11 juillet 2001, le maire

, les juges du fond ne peuvent ordonner l'une des mesures prévues par l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme ; qu'ainsi, dans la mesure où le maire de la commune de Mauguio était seul compétent pour

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Mme Angélique MACREL

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressée, - au PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, - à Me Angélique MACREL

en fonction, domicilié en cette qualité au siège social, sis Laubardemont - 33910 SABLONS DE GUITRES représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Jean-Philippe MAGRET

[B] [H] [Adresse 2] [Localité 13] représenté et assisté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, plaidant par Me MAUREY

Desplan, conseiller municipal de la commune de Pointe-Noire et principal de collège, avait intérêt à se constituer partie civile pour dénoncer les faits accomplis par le maire et d'autres agents communaux