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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2116349_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sitbon, rapporteur public ; - les observations de Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum, représentant le syndicat interco CFDT des Hauts-de-Seine ; - et les conclusions de Me Cottignies, représentant
Source officielleChambre 3
DTA_2200955_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Pierre Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Lejars-Riccardi, représentant M. .
Source officielleChambre 3
DTA_2200963_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Lejars-Riccardi, représentant M. , et celles de M. .
Source officielleChambre 3
DTA_2200959_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Lejars-Riccardi, représentant M. , et les observations de M. .
Source officielleChambre 3
DTA_2200961_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Bastian, rapporteur public, - les observations de Me Lejars-Riccardi, représentant M. , et celles de M. .
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme D, - les observations de Me Lejars-Riccardi, avocate de Mme E, - les observations de Me
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gobeill, ra orteur ublic, - les observations de Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum our Mme A..., - et les observations de Me Neven, substituant Me Lacroix, our l’A -H .
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc288b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
RH CONCEPTS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Renaud COURBON de la SELARL MARGUET LEMARIE COURBON, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Fabrice LEMARIE, avocat au barreau du HAVRE
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594d5
7 octobre 1980
7 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS , 27 OCTOBRE 1978) QUE LA SOCIETE PERNOD-RICARD, QUI COMMERCIALISE DES VINS ET BOISSONS ALCOOLISEES, EST
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330434
21 mai 2010
21 mai 2010
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Ricard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372214cd580146773fa0c9
1 mars 1994
1 mars 1994
rue de Bercy, bâtiment E à Paris (12e), en cassation de deux jugements rendus les 19 février 1991 et 21 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Reims (1re chambre), au profit de la société Ricard
Source officielleciv2
61372396cd5801467740bbb1
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Aya Lea, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre 2000, où étaient présents
Source officielleService des référés
6717ecff6d8b1985f45f0db1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JEYSHAN DISTRIBUTION, exerçant sous l’enseigne FRANPRIX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Léa HADAD TAIEB de la SELEURL LEA HADAD TAIEB, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC87 S.A.
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405ad6
23 juin 1998
23 juin 1998
Pierre Y..., 4°/ de Mme Georgette Z..., tous trois demeurant Saint-Cernin de l'Herm, 24550 Villefranche du Périgord, 5°/ de Mlle Marie-Marthe A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Leas B..., demeurant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206621
18 novembre 2020
18 novembre 2020
italien Giuseppe Felice DE MITRI 05/12/1965 Parma (PR) italien Alberto DE VENTURA 30/05/1970 Roma (RM) italien Alessandro DI FILIPPO 06/08/1976 Roma (RM) italien Michele DI LELLA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
27 mars 2025
Michele DI LELLA 1946 Novafeltria 68. Nicolò DI LISCIANDRO 1952 San Benedetto del Tronto 69. Claudio DI LUCA 1963 Ancône 70. Nicola Diego DI MARINO 1964 Monteverdi Marittimo 71.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f869
4 avril 1996
4 avril 1996
l'ait été au vu des bilans, argués de fonds, des exercices 1985 et 1986, tels que visés par la prévention à l'égard d'Hamed Z..., ni, moins encore, du seul bilan de l'exercice 1986 reproché à Jacques Ricard
Source officielleLoyers commerciaux
668d7fb153e3bdd0778672c7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
RICHARDIS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Moad NEFATI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0559 DEFENDERESSE Société FICOMMERCE [Adresse 5] [Localité 8] représentée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61142
13 novembre 2025
13 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-13.687 Demandeur(s) : la société Pernod Ricard Europe, Middle East and Africa, Avocat(s) : la SCP Piwnica
Source officielle17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2190
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : I N° RG : F 19/01205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Claire RICARD
Source officiellePage 111 sur 2839