au barreau de NARBONNE et par Me Stéphane SOL, avocat au barreau de Paris (SDA Avocats - Aarpi), substitué par Me CAMBON Ordonnance de clôture du 09 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En

02881 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 01 Juillet 2009 F 08/ 304 APPELANTE : AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS 91 Avenue Ledru

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01437 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Selarl LABORATOIRE KUATE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nina LETOUE

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Madame [U] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie LEROUX de la SELARL AVOCATS NORMANDS, avocats au barreau d’EURE DÉFENDEUR(S) [6]

signé par Axelle DESGREES DU LOU, Président et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, Avocat

.-38350 PRUNIERES, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Anne-Laure VEJUX, substituant Maître Anne PERREZ, avocat au barreau de BELFORT ET : Monsieur Wilfried Y..., demeurant

[V], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick CHABERT, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 151 S.E.L.A.R.L.

Vignes 94440 SANTENY Madame Véronique Y... épouse X... 51 Chemin des Vignes 94440 SANTENY représentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - Nä du dossier 00028750 plaidant par Maître KLEIN Virginie avocat

Marise de nationalité française, Commercial,Déjà condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité, libre, présent, sans avocat.

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Florence LEROUX-GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, prise en la personne

INTIMÉE Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et Me Randall SCHWERDORFFER pour Avocat Monsieur Maurice Z... demeurant ...

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre 2020, 3 février 2021 et 10 juin 2021, la société anonyme Rabot Dutilleul Construction, représentée par la société d'avocats

le décret 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat

au barreau d'ANGOULEME et de maître MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE

] N° RG 23/00402 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPZA JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [D] né le 14 Avril 1954 à , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elisabeth LEROUX

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Dispensé de comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile INTIME : Monsieur [L] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cécile LABRUNIE, substitué par Me LEROUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Mbuli Bonyengwa, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle