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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721a2cd580146773f5701
2 avril 1992
2 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant "les Tilleuls", Port Le Grand, Abbeville (Somme),
Source officielleciv2
61372348cd58014677407c58
6 mai 1999
6 mai 1999
Michel A... 2 / Mme Angèle X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Jacqueline A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La SCP Defrenois et Levis ayant été appelée, a rendu
Source officielleciv3
613722eacd580146774031ed
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Serge Y..., 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble Route nationale 113, 47400 Fauguerolles, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel d'Agen (Chambre des
Source officielleciv2
613722c4cd58014677401372
4 décembre 1996
4 décembre 1996
François Y..., 2°/ Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit
Source officielleciv2
613722ddcd580146774027d2
12 mars 1997
12 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 19
Source officielleciv2
613722accd580146773ffed9
2 avril 1996
2 avril 1996
Luc X... s'est pourvu le 29 avril 1994 en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel d'Orléans à son préjudice et au profit de Mme Jacqueline Y... épouse X...; Qu'à la date du
Source officielleciv3
613722accd580146773ffee3
30 mai 1996
30 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Evelyne Z... née Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Jacqueline
Source officielleciv3
613722b4cd58014677400603
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Albert Y..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant au
Source officielleciv3
613722cdcd58014677401ac8
13 novembre 1996
13 novembre 1996
François B..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., épouse B..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1°
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbace
5 juillet 1994
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., veuve X..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc5c
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Mickaël X..., 2 ) de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Gentilly (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv3
étaires avaient intérêt à agirc/M. X
6137244ccd58014677414593
30 novembre 2004
30 novembre 2004
X... à payer aux consorts Jacqueline, Catherine, Alain, François et Sophie Y... la somme de 1 900 euros, au syndicat des copropriétaires du 18, rue de la République et à Mme A..., ensemble, la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320309_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A représenté par Me Jacqueline Niga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320311_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A représenté par Me Jacqueline Niga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée
Source officiellesoc
61372390cd5801467740b69d
17 octobre 2000
17 octobre 2000
demeurant ..., 22 / Mme Véronique YC..., demeurant ..., 23 / Mme Eveline C..., demeurant ..., 24 / Mme Bénédicte F..., demeurant ..., 25 / Mme Elisabeth T..., demeurant ..., 26 / Mme Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91526
12 mai 2014
12 mai 2014
. ; le condamne au paiement de cette contribution alimentaire mensuelle avec effet au premier janvier 2013 ; - fixé à la somme de 144 euros la contribution mensuelle de Jacqueline X... épouse B...au
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007797874
25 janvier 1991
25 janvier 1991
. ; - n° 95 646, présentée par Mme Céline T..., demeurant ... à Bois Colombes (92270) ; - n° 95 647, présentée par Mme Jacqueline R..., demeurant ... ; - n° 95 648, présentée par Mme XX..., demeurant .
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869524
8 juillet 2009
8 juillet 2009
Frédéric O, demeurant Résidence Chanteclair 2, 16 rue des roses à Brou-sur-Chantereine (77 177), Mme Jacqueline M, demeurant ..., M. Jean Bart P, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815370
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline A, élisant domicile à la trésorerie de l'ambassade de France à Tannarive et
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4e9f2
7 août 1971
7 août 1971
(JACQUELINE) QUI EN ETAIT PROPRIETAIRE, UNE VOITURE AUTOMOBILE ; 4° ESCROQUE TOUT OU PARTIE DE LA FORTUNE DE G... (MOHAMED) EN FAISANT USAGE DES FAUSSES QUALITES DE MARI DE F...
Source officiellePage 111 sur 410