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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6035f588a235e55b0e5a9546
22 janvier 2016
22 janvier 2016
celle-ci de son acceptation ; Considérant que la procuration du 22 décembre 2006 reçue par le notaire constitue un acte authentique auquel l'appelant fait grief de comporter une fausse signature grossière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201826
17 novembre 2011
17 novembre 2011
la résidence Equiland, financé par la Société Camefi, les époux X... sollicitent un sursis à statuer jusqu'à ce que l'instance pénale soit définitivement terminée et ait pu mettre à jour les faux grossiers
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224029
31 mai 2006
31 mai 2006
cumulé 654 jours d'arrêt maladie en trois ans ; que lorsqu'il a été entendu, le même jour, par ses supérieurs hiérarchiques pour s'en expliquer, il a fait preuve à l'égard de ceux-ci d'un comportement grossier
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038196992
4 mars 2019
4 mars 2019
D'autre part, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que si le film d'animation en cause met en scène des personnages s'exprimant dans un langage grossier et parfois vulgaire et comporte
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030137840
23 janvier 2015
23 janvier 2015
dans le cadre d'opérations de fusions et d'acquisitions réalisées par le groupe ; qu'à l'issue de ces opérations, la société Lagardère SCA a refacturé sans marge ces frais à ses filiales Hachette SA, Grolier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209213_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
procès-verbal de cette infraction aux règles de l'urbanisme ; - à supposer que ce projet a été réalisé sur la base d'un permis de construire qui n'a simplement pas été respecté, au vu des non conformités grossières
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462995.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C avait été l'auteur à de multiples reprises d'attitudes déplacées et avait tenu de manière répétée des propos inconvenants, grossiers et misogynes, à l'encontre de ses subordonnés, notamment de certains
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213906_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
les occupants font preuve d'un comportement très agressif et menaçant contre les agents de la collectivité dès que ces derniers se rendent sur le site, proférant à plusieurs reprises des insultes grossières
Source officielle2ème chambre
DTA_2204175_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A a, en réponse à une demande d'informations complémentaires du préfet du Cher, signalé tant l'existence de la demande d'autorisation provisoire de travail ci- dessus que celle d'une erreur grossière consistant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302605_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
regrettable que soit une telle erreur, que l'arrêté a été notifié postérieurement à ces informations postérieures à la date de la décision en litige en sorte qu'il s'agit donc d'une simple erreur grossière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600631_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la DNB dans la liste des maladies de classe A dans les arrêtés ministériels des 16 juillet et 11 décembre 2025, ainsi que dans l’annexe II du règlement européen n°2016/429, constitue une erreur grossière
Source officielleSécurité sociale
61628545c10e2193c5780a74
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Ainsi, la caisse a commis une erreur qui doit être qualifiée de grossière au regard des alertes émises à deux reprises par [Y] [N].
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e16
10 novembre 1999
10 novembre 1999
l'exercice d'une action en justice constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages-intérêts qu'en cas de malice, de mauvaise foi, d'erreur grossière
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f3d
20 octobre 2000
20 octobre 2000
, Attendu que la partie qui succombe doit les dépens, sans qu'il y ait lieu à dommages et intérêts pour procédure abusive, les critè res d'un tel abus (mauvaise foi, intention de nuire ou erreur grossi
Source officielleCour d'Appel
Le 16 août 2002c/Alexis X
6253c8c7bd3db21cbdd86409
16 août 2002
16 août 2002
conditions, la circonstance que le magistrat ayant autorisé l'assignation à jour fixe, a ultérieurement siégé sur la fond en juge unique n'est pas de nature à entacher le jugement d'une irrégularité grossière
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b5
5 juin 2003
5 juin 2003
justice, cette responsabilité ne pouvant cependant être engagée que par une faute lourde ou un déni de justice ; Attendu que la faute lourde est celle commise sous l'influence d'une erreur tellement grossière
Source officielleChambre Sociale
61632f5314ec5f96a7da0948
14 septembre 2011
14 septembre 2011
[S] démentent que ce dernier ait eu un comportement violent et grossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61635dea683f470e3416dc55
23 juin 2011
23 juin 2011
cet acte se trouve justifié; que le jugement sera donc confirmé; Considérant que le droit d'exercer une voie de recours ne dégénère en abus que s'il révèle une intention dolosive, ou une erreur grossière
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163abe6379f4722fa1c51e1
4 novembre 2010
4 novembre 2010
qu'accessoires ; Considérant que le droit d' exercer une voie de recours ne dégénère en abus que lorsque l' appel, manifestement infondé, révèle une intention maligne de l'appelant ou une erreur grossière
Source officielle1ère Chambre
6163bcc03dccc95e64c14360
28 septembre 2010
28 septembre 2010
situé dans la résidence [Adresse 6], financé par la CAMEFI, les époux [D] sollicitent le sursis à statuer jusqu'à ce que l'instance pénale soit définitivement terminée et ait pu mettre à jour les faux grossiers
Source officiellePage 111 sur 433