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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137267acd58014677425e42
25 avril 2001
25 avril 2001
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
6137267bcd58014677425edd
24 octobre 2001
24 octobre 2001
vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
61372681cd5801467742619c
24 octobre 2000
24 octobre 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellecr
613725e0cd580146774212f3
5 septembre 2001
5 septembre 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET
Source officiellesoc
61372341cd58014677407680
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de Mme
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a8e
1 avril 1999
1 avril 1999
Dupuis, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372347cd58014677407b63
1 avril 1999
1 avril 1999
Dupuis, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372349cd58014677407d10
7 avril 1999
7 avril 1999
Poisot, Besson, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137234fcd58014677408190
1 avril 1999
1 avril 1999
Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137232ecd5801467740680f
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Boubli, conseiller, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt 3802 du 7 octobre 1998 a rejeté le pourvoi n
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91293
19 mars 2014
19 mars 2014
composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b6c
1 octobre 2014
1 octobre 2014
composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92548
17 juin 2015
17 juin 2015
composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d62
20 janvier 2016
20 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de7
27 janvier 2016
27 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f9226
19 janvier 1994
19 janvier 1994
X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Combettes cuisines, les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616308055a67331bacec3ca3
13 mars 2012
13 mars 2012
COLBERT la somme de 936,45 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 novembre 2001.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02772_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A le 15 septembre 2021, le maire de Combray a refusé de faire droit à ces demandes. M.
Source officiellesoc
613724a0cd580146774170a9
11 mai 2005
11 mai 2005
même Code, alors, selon le pourvoi, que si lors de l'audience de départage du conseil de prud'hommes, le bureau de conciliation, le bureau de jugement ou la formation de référé ne peut se réunir au complet
Source officielleciv2
6137246fcd580146774157b0
13 janvier 2005
13 janvier 2005
Y... portait sur une réfection complète, et que l'ensemble des postes ne pouvait être retenu ; qu'en refusant néanmoins de condamner les époux X... à réparer l'ensemble de ces nouveaux désordres, la cour
Source officiellePage 111 sur 1330