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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300605_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française en Colombie a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206895_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
enregistré le 7 mai 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que celle-ci a perdu son objet dès lors que Mme A a été relogée dans un appartement de type T4 à Colomiers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200682_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
2022, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour son local professionnel dans les rôles de la commune de Colomiers
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411114_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
enregistrée le 19 décembre 2024, la société par actions simplifiées CHATEAU DE LA MALLE demande au tribunal d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Colombes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02787_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, et de Me Piquet, représentant la commune de Collobrières. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 28 janvier 2014, le maire de Collobrières a transféré à M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193094
19 novembre 2004
19 novembre 2004
GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 juillet 2001 relatif à la chasse des colombidés
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d17
8 novembre 2001
8 novembre 2001
La SCI AL CAMPS a acquis le 19 octobre 1993 pour le prix de 2.400.000 Francs un immeuble situé ... à BOIS COLOMBES qui constitue la résidence principale de son gérant Jean Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf09
23 juillet 2008
23 juillet 2008
Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL RECIDIVE DE VOL, courant / / 2006, à Colomiers
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305295_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le maire de Colombes a pris un arrêté interruptif de travaux le 29 août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510470_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé CADA Coallia, situé 14/16, rue Frankhental à Colombes (92700) et hébergé par la même association dans un appartement en diffus, situé 6,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503289_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A du centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700); 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation des
Source officielle2ème chambre
DTA_2120368_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Colomiers
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Parcelle cadastrée section AS n° 22, située lieudit Le Colombier, appartenant à : * Mme R AD domiciliée 15 rue Aristide Briand à Verneuil en Halatte (60550).
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408580_20250206
6 février 2025
6 février 2025
F, ressortissant colombien né le 25 octobre 1975 à Fresno (Colombie), est entré en France accompagné de sa fille mineure le 27 juin 2023 pour y demander l'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, ressortissant colombien né le 1er août 1984, déclare être entré en France le 8 décembre 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208424_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 novembre 2022, 21 mars 2023 et 21 juin 2024, la société par actions simplifiées Colombus Participation 1, représentée par
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b5a
3 octobre 1990
3 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., demeurant Ferme du Colombier à Lieusaint (Seine-et-Marne), en
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007873076
21 décembre 1994
21 décembre 1994
Jean X..., élisant domicile c/SCP Olive-Cabot-Dohollou Bureaux du Colombier 1, place du Maréchal Juin B.P. 188 à Rennes cedex (35004) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507872_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... et tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Cité Colombière, logement n°427, situé 570
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501499_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
requête enregistrée le 26 février 2025, l’association Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite de l’hôpital La Colombière
Source officiellePage 111 sur 559