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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815876
24 juillet 2019
24 juillet 2019
laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 3 septembre 2014 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants, Gauthier A...B..., Olivier KondeB..., Christopher
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464104.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466752.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471885.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470308.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be5
19 mai 2017
19 mai 2017
Christophe DECAIX M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94013
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentée par Me Laurent WEDRYCHOWSKI , avocat au barreau de PARIS, toque : G0126 INTIMÉS Maître Christophe F...
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
61372546cd5801467741c678
27 janvier 1993
27 janvier 1993
la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick Y... à verser à Alain X..., pour lui-même, la somme de 426 852 francs et pour son fils Christophe-François
Source officielleciv2
613720eacd580146773ef72f
11 janvier 1989
11 janvier 1989
A..., 3°/ de Monsieur Christophe A..., demeurant tous deux à Marmande (Lot-et-Garonne) ..., défendeurs à la cassation.
Source officiellecr
61372694cd58014677426b9b
28 juin 2005
28 juin 2005
Christophe, - LA CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLE, partie intervenante, - Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903ff
15 mars 2013
15 mars 2013
régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 08 mars 2013 DEBATS : A l'audience publique tenue le 14 Mars 2013 par Jean-Christophe
Source officielle2ème chambre
DTA_2400367_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Christophe, premier conseiller, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475276.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492647.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495247.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la SAS
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496508.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499035.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre,
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499280.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485657.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:477300.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePage 111 sur 1998
RABASTE, Christopher, Marc, André
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SPECIA, Christopher, Anthony
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Nadaud, Christopher Jonathan
21/07/2026
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SOSSON, Théo, Michel, Fabrice, Christopher
21/07/2026
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LAPIERRE, Romain, Jean-Luc, Christopher, LAPIERRE
21/07/2026
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