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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (2)
DTA_2202113_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A C représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203451_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
E B, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01410_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédures devant la cour : I - Par une requête n° 22NC01410 enregistrée le 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Chebbale demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105432 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DTA_2501477_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01542_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00030_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023 sous le numéro 23NC00030, Mme A, née E, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 en ce qui la concerne
Source officielleCour d'Appel
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23 février 2015
23 février 2015
ROYAUNE UNI Représentés par Maître Arezki CHABANE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8a7b3cdc6046d47ea61bd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La SAS ETABLISSEMENTS JEUDY AGRICULTURE SERVICES a saisi la SCP BRILLON CHEBANCE, Commissaires de justice, afin de délivrer le 26 novembre 2024 une sommation interpellative de payer auprès de la SAS LCTP
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152889f19e8c50f836f4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
OSCILLO SYSTEME, représenté par son gérant, Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Catherine CHABANNE de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507859_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507004_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Chabanne, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet du Val de Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301202_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A D C, représenté par Me Chabal demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de la Drôme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301228_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A C, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2301349_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 13 mars 2023, Mme D G, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305902_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Chabane, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date
Source officielle11ème Chambre
DTA_2303664_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellecomm
61372218cd580146773fa324
26 avril 1994
26 avril 1994
Rachid Z..., demeurant ..., 8 / La société Orient Credit Bank SAL, dont le siège est immeuble Khattar Chebli, avenue de l'Indépendance à Beyrouth (Liban), 9 / M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02416_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 août 2024 et le 10 avril 2025, la SCI La Lune, représentée en dernier lieu par Me Chebel , demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02718
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Nous sommes donc allés chercher cette caisse avec M.
Source officielle2ème Ch. Cab B
69e1535fcdc6046d477fa4b9
9 avril 2026
9 avril 2026
au jeudi à l’entrée en classe,Pendant les périodes de vacances scolaires : durant la première moitié les années paires, durant la seconde moitié les années impaires, à charge pour la mère de venir chercher
Source officiellePage 111 sur 271