CETAT16-03-07-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - POLICE DES CHEMINS RURAUX [1] Maire - Préfet - Pouvoirs - Arrêté de police relatif aux chemins vicinaux et

vicinal et à un chemin rural, compris dans les limites de la commune agrandie

la marque verbale « Bioderma » enregistrée au registre international des marques le 19 mars 1963 alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère distinctif d'une marque doit s'apprécier au regard de chacun

citation ne pouvait être annulée dans sa totalité ; qu'en confirmant la décision de première instance en ce qu'elle a annulé la citation dans sa totalité, sans examiner, ainsi qu'elle y était invitée, chacun

sa seconde branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser certaines sommes à titre de dommages-intérêts à chacun

Nini, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui les a condamnés, pour exercice d'un travail dissimulé, chacun à 50 000 francs d'amende,

du 28 mars 2002 au 15 décembre 2003, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec l'obligation spéciale de remettre ses enfants entre les mains de Chafia

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés, chacun, à 150 000

de rechercher la preuve d'une fraude fiscale et d'une omission d'écritures en comptabilité ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur les premiers moyens de cassation, proposés pour chacun

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2004, qui, pour transport, détention et mise en circulation de monnaie contrefaite, les a condamnés chacun

"aux motifs que la procédure d'information et les débats n'ont pas établi l'existence d'un concert frauduleux général entre l'auteur des vols poursuivis et l'ensemble des receleurs, de sorte que chacun

[R] de l'ensemble de leurs demandes indemnitaires, alors : « 1°/ que les énonciations d'une citation, qui reproduit plusieurs passages de l'écrit incriminé en mentionnant chacun des termes ou chacune

121, 171, 802, D. 47-12-2 et D. 47-12-3 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que chacune

des fonds en 1999, de la somme qui leur a été prêtée de 322 000 francs suisses, de la condamner à restituer aux emprunteurs les sommes perçues en exécution du prêt, soit la contre-valeur en euros de chacune

Il pourra, dans le même délai, sur l'avis du conseil national de la chasse et de la faune sauvage, retarder la date de l'ouverture et avancer la date de la clôture de la chasse, à l'égard d'une espèce

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale de chasse

dans la fabrication de corned-beef, et en n'assurant pas de contrôles de qualité efficaces dans la production du corned-beef notamment par le partage des tâches de responsabilité qualité et dans la chaîne

DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 25/02383 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3BT N° : 26/00202 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Association FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS