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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a0c7cdc6046d47e9ef3d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc86dcdc6046d4723f71f
7 mai 2026
7 mai 2026
de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Rémi VERRRIER, Juge Assistés aux débats de Madame Nathalie MOURDON, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba0f0a84a5e5f0025e26
22 octobre 2025
22 octobre 2025
barreau d'AGEN DEMANDEURS en rectification ou omission suite à un arrêt de la cour d'appel d'Agen en date du 31 juillet 2025, RG 24 1035 et APPELANTS d'un jugement du tribunal de commerce de CAHORS
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2307171_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305691_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B, ressortissant espagnol né en 1984, justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 20 juillet 2023 auprès de la société Virbac sise à Carros.
Source officielleciv2
607941169ba5988459c403ab
29 novembre 1972
29 novembre 1972
A LEUR FILS LOUIS, DANS SON CONTRAT DE MARIAGE, DU MOULIN DE CESSAC AVEC SES DEPENDANCES ; QUE CETTE DONATION FUT, SUR LA DEMANDE DES EPOUX JULES X..., REVOQUEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL DE CAHORS
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772900
27 décembre 2019
27 décembre 2019
société Blue Boats dans le cadre de la convention conclue le 8 juillet 2014 autorisant cette société à occuper pour une durée de quinze ans une parcelle du domaine public situé sur le quai de l'île de Cazot
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2209342_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2209507_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2215995_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, le préfet de police, représenté par Me Cano
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216922_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2022, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207845_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
61372187cd580146773f4861
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Y... n'était pas lié à la société SIAQ par un contrat de travail et confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Cahors, la
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0bfc
4 janvier 1990
4 janvier 1990
NORD-FRANCE, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3°/ de la société SMAC ACIEROID, aux droits de la société FEREM, dont le siège est à Paris (5e), ..., 4°/ de la société BERNARD, dont le siège est à Carros
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b1e
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Le Brasseur , demeurant ..., 5 / de la société Apror , société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / des Etablissements Reading Pro Vétérinaire, dont le siège est 06516 Carros Cedex
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c7c
19 janvier 1993
19 janvier 1993
décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Lot, dont le siège social est 51, rueustave Larroumets à Cahors
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5a0
29 juin 2000
29 juin 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot, dont le siège est 166, ue des Hortes, 46015 Cahors
Source officielleciv3
61372205cd580146773f98d3
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Port Gallice, boulevard Baudoin, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit : 1 / de la société Bernard, dont le siège social est à Carros
Source officiellecomm
613721fccd580146773f9430
2 novembre 1993
2 novembre 1993
via Guizzelmi, 6, à Porto (Italie), agissant ès qualités de syndic de la faillite de société de droit italien Maglificio Ellepi di Lombardi Leonello et cie Snc, sise à Carmignano Seano (Italie), via Caso
Source officiellesoc
6137225ecd580146773fc66f
24 janvier 1995
24 janvier 1995
le 18 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer (élections professionnelles), au profit de la société Lacroix Technologie, dont le siège est zone industrielle 1ère avenue, 2ème rue à Carros
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