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7 574 résultats pour « Capgras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12787

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

media about the case: no violation [This case was referred to the Grand Chamber on 12 October 2020] Facts – During the applicant’s first trial on rape charges he asked for the proceedings to be in camera

Source officielle

Page 111 sur 379

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CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1750434-1835634

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

  Summary of the facts   On 7 April 2000 Mr O’Halloran’s vehicle was caught on a speed camera driving at 69 miles per hour (mph) (equivalent to 111 km/h) on the M11 motorway, where the temporary

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3320

Admin. suprême

30 mai 2006

30 mai 2006

Following hearings in camera the Warsaw Court of Appeal, acting as the first-instance lustration court, found that the applicant had submitted an untrue declaration because he had been an intentional and

Source officielle
TJ

Service des référés

6980a90dcdc6046d47a0c213

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard, à :Libérer la partie commune annexée sur le couloir du 6ème étage de l’immeuble, et procéder aux travaux de remise en état, Procéder à la dépose de la caméra

Source officielle
CA

3e chambre civile

651fa55dc601f08318991769

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Estimant que l'humidité permanente peut provenir de fuites régulières sur les réseaux, l'expert judiciaire a organisé des investigations par mise en charge du réseau et inspection caméra qui a mis en évidence

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7d2

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

compétence des juridictions administratives; que le règlement intérieur du CRA prévoit la mise à disposition du retenu, de son propre téléphone, écarté momentanément lorsque celui-ci dispose d’une caméra

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d5791acdc6046d47731612

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

accepté le 31 janvier 2018 par la SAS [T] [B], cette dernière a consenti à la SARL ABEGONIA une location de longue durée d’un matériel à usage professionnel, en l’espèce « 1 Enregistreuse numérique 2 caméras

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8210

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Certas un contrat « de location et de maintenance de matériel de vidéosurveillance » d'une durée de 48 mois, soit quatre ans, moyennant des loyers mensuels de 1290 euros HT, portant notamment sur 20 caméras

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bbc6ad78dd9cf0d52a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ayant pour enseigne L'Annexe et exploitant un bar restaurant sur la commune du [Localité 5] en Charente Maritime, a conclu un contrat de location avec la société NBB Lease France 1, portant sur un pack caméra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01047

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

soutient que depuis son accident du travail survenu en mai 2010, son employeur a exercé à son encontre des pressions psychologiques en lui faisant des remarques désobligeantes, en faisant installer deux caméras

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0911DEC006407700

Admin. suprême

11 septembre 2003

11 septembre 2003

On 25 January 2000 the Review Chamber of the Graz Regional Court ( Ratskammer ), sitting in camera, dismissed the applicant’s request for compensation for detention on remand under the Criminal Proceedings

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790103

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

d'orientation et de programmation relative à la sécurité, alors en vigueur et désormais reprises à l'article L. 252-1 du code de la sécurité intérieure, une demande d'autorisation d'un dispositif composé de 15 caméras

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162823f7a007b88ee156789

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162a31a36ab09eb9a2fd783

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162c1c034defd4c4b3b455e

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162f3cd24fee0dd3d006185

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200385

Cassation

13 mars 2014

13 mars 2014

souffrances à 5, 5/ 7 ; que ce préjudice sera justement réparé par une indemnité de 45 000 euros ; que sur les frais en relation avec l'accident : que Monsieur X... réclame le remboursement de l'achat d'une caméra

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00268

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

D... grâce à l'installation d'une caméra de surveillance permettant de surveiller ses faits et gestes dans son commerce n'est pas démontrée dès lors qu'il n'a été procédé à aucune constatation quant au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10696

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Ce document précise que l'IPH box permet le télétravail en toute sécurité ainsi que le maintien du lien social grâce à la possibilité de participer aux réunions par le nouveau concept de caméras «

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Brice X

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06445

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

étrangers à cette communauté d'intérêts constituée par les membres de ce groupe de personnes liées par des aspirations communes ; que de dos, et parfois de trois-quarts dos, par rapport à l'objectif de la caméra

Source officielle