cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de la procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame Clerc , président, et par Madame Burel

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bocquet, juge des référés ; - les observations de Me Bultel, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DES LACS DE PIERRE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Franck BUREL

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, Président, et par Madame BUREL

Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président de chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL

territorialement compétent en l'espèce Senlis, ce qui a été fait (pièce 14) ; Ce moyen sera rejeté ; 8- Sur l'absence de certaines mentions familiales sur la fiche envoyée au bureau de liaison (BUREL

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, président, et par Madame BUREL

; Considérant que, par un décret du 26 mars 1990, ont été interdites la vente et la distribution à titre gratuit des produits dits « poppers » contenant des nitrites de butyle

C B, ressortissant albanais né le 8 juin 1988 à Ceruje Burrel (Albanie), est entré en France en juin 2013 selon ses déclarations.

Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

d'autres frais, notamment pour Guillaume et Julie ; que Madame X... ne précise pas si elle perçoit pour l'un de ses enfants une bourse ; Attendu qu'elle admet avoir vécu en concubinage avec Laurent BUTEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, la Région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de fixer le solde du décompte général du