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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2007 No RG : 07 / 01351 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 14 Mai 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE : S.
Source officielleJCP CIVIL
69ced4bacdc6046d47e8022d
1 avril 2026
1 avril 2026
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01420 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ3D Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG
Source officielleChambre des Urgences
68f71378cbf3d85a0c71ebf0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
électronique, le 18 septembre 2023 au Préfet du Loir-et-Cher, la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES a fait assigner Monsieur [I] [C] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Blois
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94189
20 septembre 2018
20 septembre 2018
ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 266 - 18 No RG : 17/01705 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 10 Février 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9479b
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Me Sandrine AUDEVAL la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 334 - 19 No RG 18/03110 No Portalis DBVN-V-B7C-FZUW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b7
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Ayant pour avocat Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265220030190167 Madame S... M... née le [...] à VENDÔME (41100) [...] [...]
Source officielle4ème chambre
DTA_2102241_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un jugement du tribunal de commerce de Blois du 2 mars 2020, la société a été placée en redressement judiciaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102242_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un jugement du tribunal de commerce de Blois du 2 mars 2020, la société a été placée en redressement judiciaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102243_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un jugement du tribunal de commerce de Blois du 2 mars 2020, la société a été placée en redressement judiciaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102244_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un jugement du tribunal de commerce de Blois du 2 mars 2020, la société a été placée en redressement judiciaire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403638_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
duquel il pourra être éloigné d'office, l'a obligé à remettre des documents d'identité, a fixé sa résidence, l'a obligé à se présenter tous les mardis et jeudis à 8h30 auprès des services de police de Blois
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007815510
22 juillet 1992
22 juillet 1992
351-1" ; Considérant que la seule circonstance que, lors d'un contrôle effectué par un contrôleur de la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, Mme X... se trouvait revêtue d'une blouse
Source officielleTrib. de Commerce
69c94d2fcdc6046d47690aa5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[T] INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, ayant siège 5, rue Blaise Pascal – 62218 LOISON-SOUS-LENS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [N], [T], comparant en personne, assisté de son Conseil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210242
22 mars 2018
22 mars 2018
X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du fonds commun de titrisation Hugo créances 1 ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de M.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503422_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de l’Oise a prononcé la fermeture administrative de l’établissement qu’elle exploite à l’enseigne « Cyber K-V », sis 4 rue Blaise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210256
12 mai 2021
12 mai 2021
Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officiellesoc
61372362cd5801467740913b
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Christian X..., pris tant à titre personnel qu'en sa qualité de représentant des Editions Capucines, domicilié 3, villa Blaise Pascal, 92200 Neuilly-sur-Seine, 3 / de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210232
23 mars 2023
23 mars 2023
Waguette, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, après débats en l'audience publique du 7 février 2023
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210269
6 avril 2023
6 avril 2023
Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Fondation [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'établissement public [2], après débats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110372
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur, de
Source officiellePage 111 sur 359