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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68e55fc70e2901d10fa3cf5b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
domicilié chez Monsieur [C] [G] au [Adresse 4], représenté par Monsieur [C] [Y] [J] [G] et Madame [D] [F], dûment mandatés à cet effet par délibération du 9 juillet 2024, représentée par Me Jessica BIGOT
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9d4
7 avril 2025
7 avril 2025
rendu le 28 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00934 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Richard NAHMANY Me Jessica BIGOT
Source officielle12e chambre
6035b35e4813921898c214de
15 mars 2016
15 mars 2016
par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2011F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique LEBRUN Me Jessica BIGOT
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500994_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
sous le n° 24.119 et le 15 janvier 2025 devant le tribunal administratif de Paris sous le no 2500994, et deux mémoires enregistrés les 20 mai et 10 juin 2025, la société Le Vetyver, représentée par Mes Bigot
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC004430113
25 mars 2014
25 mars 2014
Lord Justice Stuart-Smith Inquiry 26. In June 1997, the Secretary of State for the Home Department ordered a “scrutiny” of new evidence.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0511DEC001267387
11 mai 1988
11 mai 1988
font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } Application No. 12673/87 by Paul Stuart
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed016d8b1985f45f0df6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
vestiaire #D1777 Maître Maître [D] [H] en qualité de liquidateur de la société BETONPOLY FRANCE 2 bis rue de Lorraine 93000 BOBIGNY S.A DEKRA CONSEIL HSE Parc d’Activité de Limoges Sud Orange 19 rue Stuart
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60329c9cc4a4b61105ad2c20
20 décembre 2017
20 décembre 2017
procédure civile, à laquelle il a été partiellement fait droit par ordonnance du 14 décembre 2016 désignant un huissier de justice aux fins de réaliser une mesure d'instruction au siège de trois sociétés, Stuart
Source officielle2ème chambre
DTA_2102699_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 octobre 2021 et 27 juillet 2023, la société civile immobilière La Source, représentée par Me Stuart, demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002077_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A B, représenté par Me Stuart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la Métropole Grenoble-Alpes Métropole a approuvé le plan
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01722_20230227
27 février 2023
27 février 2023
II– Sous le n° 22MA01756, par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 6 décembre 2022, la commune de Calenzana, représentée par Me Stuart, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008085902
3 mars 2000
3 mars 2000
que le délai de trente jours pendant lequel des objections pouvaient être émises expirait le 7 décembre 1996 ; que le 4 décembre 1996 le préfet de la Moselle a fait part au Regierungspräsidium de Stuttgart
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01001
4 mai 2017
4 mai 2017
expliqué de notre politique commerciale 1° Beaucoup de « stocks » (sic) sont plutôt respectés et c'est très bien merci pour ses efforts, 2° corriger stp au mieux les stocks sur les produits C et Y ou STAR
Source officiellecomm
6137227acd580146773fd780
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Victor G..., décédé le 16 décembre 1987, 9 ) Mme Marie, Stuart, Valérie H..., veuve H..., veuve Lainé, demeurant Section Morphy à Pointe-Noire (Guadeloupe), agissant en qualité d'héritier de M.
Source officielleciv1
613722dbcd580146774025b6
29 avril 1997
29 avril 1997
John Stuart Z..., 2°/ Mme Annick Y..., épouse Z..., demeurant tous deux 2, villa Palazzi, chemin des Granges, Pont de l'Arc, 13090 Aix-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200592_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Stuart, représentant M. B, et de Me Dallot, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101187_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Stuart substituant Me Susini, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400513_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de Me Stuart, substituant Me Susini, représentant la SARL L'Ellara. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01284_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, représenté par Me Stuart, demande à la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à l'exécution du jugement rendu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002541294
10 septembre 1997
10 septembre 1997
In the beginning the applicant had agreed with his superiors to start his daily working time at 7 a.m.
Source officiellePage 111 sur 614