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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1216JUD002934916
16 décembre 2021
16 décembre 2021
They relied on Article 3 of the Convention, which reads as follows: Article 3 “No one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment.” 7.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd32b848dd6814c60dd6
2 avril 2025
2 avril 2025
BET COLLET, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante
Source officielle1re Chambre B
61630b7142de3d260b993285
22 mars 2012
22 mars 2012
[V], de la Sartl BET PETILLOT et de la compagnie d'asurances MMA IARD, - débouté M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Fayat (Bec Construction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300237
11 mars 2008
11 mars 2008
d'appel par suite d'une erreur matérielle ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Bel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01739
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Etnap BET.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Sur les conclusions d'appel en garantie formées par les sociétés Baudin-Châteauneuf et BET Berim : 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC005756918
25 novembre 2021
25 novembre 2021
having access to one telephone call per day, overcrowding bunk beds, poor quality of bedding and bed linen, poor quality of food, lack of or insufficient physical exercise in fresh air,
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef84b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce véhicule avait été initialement acquis par le garage [E] Bel SAS auprès de la société AB Fleetco en septembre 2016 pour un montant de 16 400 euros.
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be092cda2201c09829f40
4 octobre 2024
4 octobre 2024
BEC CONSTRUCTION PROVENCE NOS REF. 1324/22.
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9f3b6868ad1f9837c8
10 avril 2025
10 avril 2025
/ CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [T] [F] née le 30 Mai 1937 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Philippe BEZ
Source officielleChambre 1-3
680b1dae2c124f4fd8d672dc
24 avril 2025
24 avril 2025
MMA IARD en qualité d'assureur du BET [I] [N], prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège S.A.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008315_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
d'un permis de construire délivré par la commune le 29 janvier 2019 et en violation des dispositions du PLU de la commune de bouc Bel Air ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60367bcd327f8a1f9b6fe996
13 octobre 2015
13 octobre 2015
[Z] [Y] la somme de 3 000 € ; Condamne in solidum le Land de Bavière, la société Bel air média, la société Mezzo et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101520_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2021 et le 14 décembre 2022, la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne, représentée par Me Derec,
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d8b
14 décembre 1976
14 décembre 1976
CALEDONIAN-BRITISH UNITED AIWAYS (BUA), A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1971, L'EXPLOITATION DES LIGNES AERIENNES LONDRES - PARIS - LE BOURGET , ASSUREE JUSQUE-LA PAR LA COMPAGNIE BRITISH EUROPEAN AIRWAYS (BEA
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008003242
6 février 1998
6 février 1998
Vu, enregistrée le 4 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par l'ASSOCIATION STATION ORNITHOLOGIQUE DU BEC D'ALLIER (S.O.B.A.), dont le siège social est 36
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503582_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Le Bel Esquivillon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleciv1
61372420cd580146774129e9
18 mai 2004
18 mai 2004
la société Albingia ; Attendu que des désordres affectant le réseau d'eau froide installé par la société Soparis dans le bâtiment dont la société Synthélabo avait confié l'édification à la société BEG
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300191_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Article 2 : Le Conseil national des activités privées de sécurité versera la somme de 1 200 (mille deux cent) euros à Me Bel, avocate de M.
Source officiellePage 111 sur 1586