CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 701 100 résultats pour « Autier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406923_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

handicapés. 2°) la décision du 28 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais lui a refusé le bénéfice de la carte mobilité inclusion mention " stationnement ", Vu les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406927_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407018_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100146_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208235_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208272_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512351_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512362_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509336_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509371_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509427_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509437_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509563_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509595_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509660_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales : - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509679_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509699_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509775_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B demande au tribunal, d'une part, la reconnaissance rétroactive de sa nationalité française à compter de sa naissance, en vertu de son statut de pupille de la nation et, d'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509836_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509840_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 111 sur 85055

← PrécédentSuivant →