action en responsabilité et en restitution du véhicule et du moteur endommagé ; Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Technibat ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Q 05-13.327, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, à

l'opposant à la société Arterris, société coopérative agricole, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme A... et M. T... .

litige les opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

par une seconde décision le conseil de prud'hommes s'est saisi d'office d'une erreur matérielle affectant le nom du conseiller prud'hommes ayant prononcé la décision ; Sur le premier moyen, tel qu'annexé

profit de la compagnie d'assurances le GAN Incendie accidents, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Havre, 3 / de la société Stockalliance, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Y... et la société Y..., demandeurs au pourvoi n° A 97-19.225 et X 97-19.360 invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

3 / de la société Prévoyance bancaire, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

Balladur demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1995, où étaient

familles, domicilié en ses bureaux Banque de France, place Roosevelt, 24000 Périgueux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

2°/ de Mme X..., demeurant ensemble HLM Beauplan n° 542, escalier 5, 24100 Bergerac, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

civile), au profit de la société civile immobilière Les Etangs, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Gilbert Y..., 2°/ de Mme Madeleine Y..., née Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Michel Y..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

et a débouté la société Fide Cité de sa demande de 500 000 francs au titre de la perte des loyers ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé