AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
61606624eedca24c93cf78fe
31 juillet 2014
31 juillet 2014
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mai 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annie
Source officiellePage 111 sur 877
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00343_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision, révélée par un message électronique du 19 novembre 2019, par laquelle le président de l'université de Poitiers a refusé de rémunérer
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