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17 528 résultats pour « Anne MESSAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

61606624eedca24c93cf78fe

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mai 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annie

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00343_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision, révélée par un message électronique du 19 novembre 2019, par laquelle le président de l'université de Poitiers a refusé de rémunérer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

62c67c78ca9bf263790308e4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

62c67c79ca9bf263790308ec

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95d6d9e13277d6e39c9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, Mme Anne-Gaël BLANC, conseillère, Mme Florence MARQUES, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-François

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95d6d9e13277d6e39cb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f444a8cdc6046d472ea618

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

AGENCEMENT CONSTRUCTION MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant: Me Anne RADAMONTHE-FICHET, avocat au barreau de GUYANE APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37af7d1bc2605de4b4c59

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[M] [Z] [C] [R] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Anne TRIBALAT-LANGENIEUX, avocat au barreau de MONTLUCON INTIMES Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64d721083f645ad96951ba7a

Appel

10 août 2023

10 août 2023

COURADO, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : S.A.S. [7] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

696a05a8cdc6046d47806af3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 1] Représentant : Me Anne BAUDIER, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES Madame [I] [F] Représentant : Me Christine BRAGANTINI, avocat au barreau de l'AUBE Madame [J] [F] épouse [U]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670f584e4ad0d5ee7d7e5cc0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

décision : B N° RG 24/04748 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFC6 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2024, à 12h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

686df894bdbdd86396f3914f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Localité 2]. morale SUD AERIEN (Syndicat) INTIMÉE SAS ARF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 538 78 7 8 39 Représentée par Me Anne

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CA

1ère Chambre civile

6791dffc1c87724b5e69d979

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Anne

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67fd3a9ce85d0474bdd4e4b2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ELECTROMENAGER.RE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative assermentée,

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CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa93fd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

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TJ

8ème chambre

6a0f6ddbcdc6046d477dc95e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Céline CHAMPAGNE, Vice-Présidente Carole GAYET, Juge Anne-Laure FERCHAUD, Juge qui en ont délibéré.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504640_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 4.

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100307_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210449_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 3.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300156_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

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