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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372174cd580146773f3e73
5 février 1991
5 février 1991
que la "police d'abonnement", rédigée en français et signée à Gènes, le 10 juin 1975, au nom de CCI-Eurotrag, stipulait que l'assurance des facultés s'entend aux conditions de 7 clauses rédigées en anglais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534796_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
déléguée pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la régions académique Île-de-France a prononcé le retrait de son inscription en Licence « Droit - Parcours Droits français et anglais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301740_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola
Source officielleciv1
61372090cd580146773ebb23
15 avril 1980
15 avril 1980
pris en ses quatres branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Léonard Y..., de nationalité britannique, a créé, au profit de ses trois enfants, Andréa, Nigel et Amanda, deux sociétés de droit anglais
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400827_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Ses trois enfants mineurs de nationalité angolaise sont nés les 28 avril 2010, 16 avril 2013 et 29 avril 2015 en Angola.
Source officielle6ème chambre
DTA_1802193_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A, gardien de la paix alors affecté à la brigade spécialisée de terrain (BST) ouest, a été victime d'un accident de service le 14 juillet 2016 lors de l'attentat sur la promenade des Anglais à Nice.
Source officiellePRPC JIVAT
6584915de41137cbf9fc8685
21 décembre 2023
21 décembre 2023
- préjudice d’angoisse de mort imminente Il s’agit de prendre en compte l’angoisse liée à une situation ou à des circonstances exceptionnelles résultant de la commission d'un acte de terrorisme soudain
Source officielleChambre 4-5
5fd9ed41e993c82d9daedf08
31 octobre 2019
31 octobre 2019
J'ai ressenti que depuis début février, [H] [O] était fatigué et angoissé dû à une pression à son travail.'
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008126095
12 février 2003
12 février 2003
établi et refuser le visa sollicité, sur les circonstances que Mlle X..., âgée de trente ans, avait interrompu ses études supérieures depuis plus de quatre ans après avoir obtenu en 1996 une licence d'anglais
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100072
23 janvier 2008
23 janvier 2008
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 23 du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 ; Attendu que, par contrat non daté, rédigé en anglais
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203585
20 août 2003
20 août 2003
d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 12 août 2002 par laquelle le jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES) externe d'anglais
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008105720
13 décembre 2002
13 décembre 2002
Y..., titulaire d'une licence d'anglais obtenue au Maroc en 1996 et qui a interrompu depuis lors ses études, sur la circonstance que son projet ne consiste qu'à s'inscrire à nouveau en licence d'anglais
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007998218
25 octobre 1999
25 octobre 1999
l'annulation de la décision du 22 juillet 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a déclarée non admise aux épreuves du "CAPES externe d'anglais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301516_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
mémoire enregistrés les 24 février et 2 juin 2023, Mme A B conteste les notes qu'elle a obtenues au troisième semestre de la deuxième année de licence mention langues étrangères appliquées, parcours anglais-chinois
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206526_20230215
15 février 2023
15 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler une décision de l'université Paul Valéry portant annulation de deux évaluations de l'épreuve d'anglais
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501796_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre et de leurs biens, présents sur les terrains de la plateforme du port Angot
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43098
20 février 1985
20 février 1985
CHEZ LEUR MERE, LES MINEURS AGES SEULEMENT DE 11, 12 ET 13 ANS, ONT ETE ASSOCIES SANS PRECAUTION A UNE CAMPAGNE DE PRESSE ECRITE ET TELEVISEE, MAINTENUS EN PERMANENCE DANS UN CLIMAT PASSIONNEL ET ANGOISSANT
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68747-69215
22 mai 2001
22 mai 2001
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 2) Özata et autres c.
Source officielleJ.L.D.
68e587d50e2901d10fa604e4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 22 septembre 2025, les services de l'UCI confirmaient que [W] [O] [I] avait bien été présenté le 19 septembre 2025 devant le Consul d'Angola à [Localité 5], pour audition.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45b
19 octobre 2010
19 octobre 2010
rendue exécutoire ; Qu'à l'appui de son recours Maître [V], ès qualités de liquidateur de la société Séribo, expose que le CIETAC n'était pas compétent dès lors que, selon la traduction du texte anglais
Source officiellePage 111 sur 1225