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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725b0cd5801467741fce2
30 mars 1994
30 mars 1994
, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VENOT Alexis
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efcc4
2 novembre 1989
2 novembre 1989
(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Alexis Z..., demeurant au lieudit Buelhars, commune de Scriniac
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73bd
14 mai 1992
14 mai 1992
Alexis X..., demeurant Saint-Philippe-d'Aiguille, Castillon-La-Bataille (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7706
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, se prévalant d'un acte de notoriété établi le 23 mars 1983 par le juge des tutelles leur conférant la possession d'état d'enfants naturels d'Alexis
Source officiellecomm
6137226dcd580146773fce5a
28 mars 1995
28 mars 1995
Alexis X..., demeurant à Montpezat de Quercy (Tarn-et-Garonne), 3 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202576_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Alexis Zakarian, pour la société requérante ; - les observations de M. B D et de Mme E C, pour la commune de Vallauris-Golfe-Juan.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2410620_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, ayant pour avocat Me Alexis Tordo, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00245_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, représenté par Me Alexis Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103829_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Alexis Ardisson et Me Nabil Kharraz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation contentieuse ; 2°) d'ordonner le dégrèvement et le remboursement
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995acf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL [4] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [11] [K] [F] MINISTRE CHARGÉ DE LA
Source officielle1ère Chambre
6684eabfa0de54ff609f7c90
2 juillet 2024
2 juillet 2024
GAUME de la SELARL ALEXIA GAUME, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, avocat postulant Représenté par Me GUEVENOUX de la SELARL SEMIOS, avocat au barreau de CHARENTE, avocat plaidant Madame [V] [T]
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b1e8f1c2315e26d1a1ea
29 avril 2025
29 avril 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Gilles GAUER de la SELARL VPNG, avocat au barreau de PARIS Assistée par Me Alexia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e68c25a97f0381f562a
13 décembre 2013
13 décembre 2013
domicilié en cette qualité au siège de l'établissement de [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et la SELARL DESOL AVOCAT (Me Alexis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01238
7 décembre 2010
7 décembre 2010
et commerciale pour la promotion des vins qu'elle commercialise ; qu'ayant constaté que cette plaquette comprenait une reproduction de la couverture de l'encyclopédie des vins et alcools rédigée par Alexis
Source officielleciv2
607943689ba5988459c4234f
6 janvier 1977
6 janvier 1977
ETAIENT HABILITES A PROCEDER A DES CONSTATS ; ET ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'AYANT RETENU QUE LA CORRESPONDANCE CRITIQUEE AVAIT ESSENTIELLEMENT POUR OBJET DE METTRE EN GARDE SON DESTINATAIRE CONTRE LES ALEAS
Source officielleciv1
607943749ba5988459c42688
3 novembre 1977
3 novembre 1977
L'ANALOGIE AFFIRMEE PAR L'ARRET INFIRMATIF SERAIT INEXISTANTE, ETANT DONNE QUE L'ASSURANCE CREDIT SUPPOSERAIT LA DEFAILLANCE D'UN DEBITEUR AVEC RECOURS SUBROGATOIRE EVENTUEL DE L'ASSUREUR, TANDIS QUE L'ALEA
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c4016c
4 mai 1972
4 mai 1972
A REPARER LE DOMMAGE QUE SA FAUTE AVAIT CAUSE A X..., D'AVOIR ADMIS QUE CE DERNIER AVAIT PERDU UNE CHANCE ALORS QUE LA FAUTE DU JOCKEY ENTRERAIT DANS LES ALEAS DE LA COURSE, DE N'AVOIR PAS RECHERCHE SI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174139
10 mai 2017
10 mai 2017
.s39A7D870 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Communicated on 10 May 2017 THIRD SECTION Application no. 21998/14 Alena
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001503411
7 mars 2019
7 mars 2019
DECISION Application no. 15034/11 Sergey Pavlovich KRYUKOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 7 March 2019 as a Committee composed of: Alena
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC000038111
3 septembre 2020
3 septembre 2020
Valeryevich SHILNIKOV against Russia and 2 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 3 September 2020 as a Committee composed of: Alena
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