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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6037221ddc1f74bc2bf951a1
3 juin 2015
3 juin 2015
» de la Sécurité Sociale ' 25'987,21 € d'indemnité pour «retraite complémentaire» ' 4'011,31 € d'indemnité de requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682b37e31b7f7444494a
31 octobre 2022
31 octobre 2022
) et comportent un encadré reprenant le texte intégral des articles D. 642-2 du code de la sécurité sociale et des articles 3 des statuts du régime de retraite complémentaire, 4 et 8 des statuts du régime
Source officiellePôle social
669aab2d30bd4f0c3f6ad1e9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LR. 815-20 du code de la sécurité sociale permet à la CARSAT de mettre en demeure l'AGIRC-ARRCO de faire connaître, sous un mois, le montant des pensions de retraite complémentaire ; que dès janvier 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923df
15 mai 2015
15 mai 2015
E.) la gestion de la Caisse de retraite complémentaire dénommée Institution de Retraite Complémentaire et de Prévoyance des salariés de SAINT-PIERRE ET MIQUELON (IRCOP-SPM) ¿ organisme en charge de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00768
14 avril 2010
14 avril 2010
de base et complémentaire la tranche A des salaires servis aux expatriés et limité sur leurs tranches B et C celle des cotisations au régime de retraite complémentaire ne s'analyse pas en une exclusion
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0410DEC005244999
10 avril 2001
10 avril 2001
depuis mars 1971, à la caisse de retraite complémentaire facultative ( freiwillige Zusatzrentenversicherung – FRZ ).
Source officielleciv2
60794c1f9ba5988459c44bc1
22 juin 1988
22 juin 1988
instance de Digne statuant en matière commerciale ; Attendu que pour rejeter l'exception d'incompétence la cour d'appel, tout en relevant que l'ISICA avait été désignée pour administrer le régime des retraites
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201675
13 décembre 2007
13 décembre 2007
d'un accident du travail ; qu'il occupe depuis le 1er juillet 1987 un emploi salarié ; que, le 31 mars 2004, la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a procédé à son affiliation au régime de retraite
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00570
14 mai 2008
14 mai 2008
Douai, 21 décembre 2006, n° RG 04/02940), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de l'association Maison de l'enfance, la CIRPS, aux droits de laquelle est venue l'IRNEO, institution de retraite
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00571
14 mai 2008
14 mai 2008
Douai, 21 décembre 2006, n° RG 04/02939), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de l'association Maison de l'enfance, la CIRPS, aux droits de laquelle est venue l'IRNEO, institution de retraite
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00572
14 mai 2008
14 mai 2008
Douai, 21 décembre 2006, n° RG 04/02938), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de l'association Maison de l'enfance, la CIRPS, aux droits de laquelle est venue l'IRNEO, institution de retraite
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb24f
13 octobre 1994
13 octobre 1994
une ordonnance de référé rendue le 18 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris et ayant rejeté notamment sa demande tendant à la remise d'une attestation de versement des cotisations de retraite
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0d07c25a97f0381f4b70
18 février 2015
18 février 2015
étaient versées à l'IRCANTEC qui est le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat, - le contrat originel encadre la relation de travail, - le salarié d'un EPIC est un salarié
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95e
7 mars 2011
7 mars 2011
et a cotisé non simplement à CRAM, mais aussi à des organismes de retraite complémentaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad3b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
de base, de la retraite complémentaire et de la garantie invalidité décès, la cotisante est redevable d'une somme de 5230,28 €.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00806
14 avril 2010
14 avril 2010
de base et à l'AGIRC pour sa retraite complémentaire, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00342
7 mars 2018
7 mars 2018
Z... en raison de sa non affiliation aux régimes de retraite complémentaire en vigueur au sein de l'entreprise Total, ordonne une mesure d'expertise afin de déterminer l'étendue de son préjudice, ordonne
Source officielle9e Chambre B
61632b3581886c8c1bac975a
3 novembre 2011
3 novembre 2011
allocation différentielle de vieillesse révisable annuellement en fonction de l'évolution générale des appointements ; Qu'estimant que, lors du calcul de ladite pension de retraite complémentaire qui
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0ca6a1876057df5d240
17 mai 2022
17 mai 2022
le règlement de cotisations de retraite complémentaire obligatoires de son personnel cadre et non-cadre salarié.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9f3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
pour autant liquider sa retraite complémentaire, - que par ailleurs, si M.
Source officiellePage 110 sur 2484