par ailleurs, que les multiples éléments produits au débat à titre subsidiaire par Mme [Y] sont, pour certaines, dépourvues de pertinence, tandis que les autres comportent des invraisemblances, imprécisions

atteinte aux droits de la défense, la citation qui ne précise pas les faits poursuivis et procède à un visa erroné des textes supposés les réprimer, quand bien même le prévenu aurait, malgré cette imprécision

infractions en matière d'urbanisme commercial alors qu'il n'a nulle compétence en ce domaine, que par ailleurs les textes relatifs à l'urbanisme commercial ne sont pas visés dans la citation, qu'enfin l'imprécision

l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense ont classé les pistolets à impulsions

Mme A a ensuite été affectée le 8 septembre 2015 en immersion sur deux postes à mi-temps, l'un à la mairie de proximité de Cazalet et l'autre au service du cabinet du maire de Pessac.

constituent des mesures nécessaires à la protection de la réputation ou des droits d'autrui ; Attendu que M [J] est l'auteur d'un roman intitulé " l'Os de Dyonisos ", édité par la société pyrénéenne d'impression

qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de LYON, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

nouveau jugé, conformément à la loi, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de RENNES, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression

nouveau jugé conformément à la loi, dans les limites de la cassation ainsi prononcée, RENVOIE la cause et les parties devant la juridiction de proximité de PARIS autrement composée ; ORDONNE l'impression

X..., embauché en 1961 par la Société centrale d'impression armentiéroise (SCIA) en qualité d'aide-machiniste, a été licencié le 26 novembre 1982, alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie ;

X... avait subi, de la part des membres de la communauté animée par Roger Melchior, depuis 1972 et jusqu'en novembre 1987, date de son départ, des violences physiques et morales de nature à faire impression

de lancer son véhicule conte Y..., dont il connaissait la qualité d'agent de la force publique et qui agissait en l'espèce dans l'exercice de son ministère ou à cette occasion, était de nature à impressionner

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ; " ALORS QUE, LORSQUE L'AFFICHAGE EST ORDONNE PAR UNE JURIDICTION, CELLE-CI DOIT FIXER LES DIMENSIONS DE L'AFFICHE ET LES CARACTERES TYPOGRAPHIQUES QUI DEVRONT ETRE EMPLOYES POUR SON IMPRESSION

CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN CHAMBRE DU CONSEIL ; ORDONNE L'IMPRESSION

NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'ASSISES DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN CHAMBRE DU CONSEIL ; ORDONNE L'IMPRESSION

POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE REIMS, A CE DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN CHAMBRE DU CONSEIL ; ORDONNE L'IMPRESSION

dans le délai prescrit de deux mois à compter du 4 décembre 1981, date de la réception de la notification de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) la taxe de délivrance et d'impression

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE, NOTAMMENT EN SON ARTICLE 4, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE TEINTURE ET D'IMPRESSION