aux deux spécialités ; 4.1 Thèmes communs aux deux spécialités - éthique et déontologie de la profession de psychologue ; - contextes familiaux de développement et de scolarisation ; 4.2 Formation spécifique à chaque spécialité - petite enfance : construction

Article L641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 73

Code de l'énergie

Les projets d'acquisition ou de construction d'une usine exercée de raffinage de pétrole brut ainsi que les projets d'arrêt définitif ou de démantèlement d'une ou plusieurs installations comprises dans une usine exercée de raffinage de pétrole brut ou

Article R132-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 61

Code de la construction et de l'habitation

Cette carte de commissionnement, délivrée par le ministre chargé de la construction, comporte la photographie de son titulaire et mentionne ses nom et prénom ainsi que ses attributions. Elle atteste son assermentation.

Article D431-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 24

Code de la construction et de l'habitation

à passer entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré ainsi que les conditions dans lesquelles les logements sont attribués par le conseil d'administration de l'organisme, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la construction

Article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 85

Code de la construction et de l'habitation

s'appliquent aux logements à usage locatif appartenant à des personnes morales ou physiques lorsque ces logements bénéficient de prêts conventionnés dans les conditions définies par les articles D. 331-63 à D. 331-77 du code précité : a) Soit pour leur construction

Article L151-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 29

Code de l'urbanisme

habitants figurant sur la liste prévue à l'article 232 du code général des impôts ou dans une commune de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique figurant sur la liste prévue au dernier alinéa du II de l'article L. 302-5 du code de la construction

Article L300-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 39

Code de l'urbanisme

conclu dans les mêmes formes que celles prévues aux articles L. 300-4 et L. 300-5, il peut être confié à une personne y ayant vocation la réalisation d'actions ou d'opérations prévues aux 6°, 8° et 9° du III de l'article L. 303-2 du code de la construction

Article R111-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Code de l'urbanisme

Est considérée comme une rénovation lourde d'un parc de stationnement, au sens du II de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation, le remplacement total du revêtement de surface au sol sur une superficie représentant au moins la

Article R421-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 66

Code de l'urbanisme

Sont dispensés de toute formalité au titre du présent code les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes, même s'ils relèvent du a ou du b de l'article R. 421-18 du présent code, lorsqu'ils sont soumis

Article R433-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 93

Code de l'énergie

Les prescriptions techniques portent sur : 1° Les caractéristiques de conception et de construction des canalisations : nature des matériaux, diamètre, longueur, pression maximum en service ; 2° Les caractéristiques des ouvrages de raccordement : nature

Article Annexe

—

FORMULAIRE À RENSEIGNER PAR LE BAILLEUR En application des articles L. 441-10 et R. 441-27 du code de la construction et de l'habitation, les bailleurs sociaux communiquent à l'administration des renseignements statistiques sur l'application du supplément

Article 91-1

—

organisatrices des transports, les exploitants, les gestionnaires d'infrastructure et les fabricants de véhicules ou d'installations à câble, qui décèlent un risque pour la sécurité lié à des défauts, à des non-conformités ou des dysfonctionnements dans la construction

Article D134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 07

Code forestier (nouveau)

Pour l'application de l'article L. 134-16, le cédant d'un terrain, d'une construction, d'un chantier ou d'une installation concerné par une obligation de débroussaillement ou de maintien en l'état débroussaillé résultant du présent titre atteste sur l'honneur

Article R3211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 56

Code général de la propriété des personnes publiques

l'article L. 3211-6 peuvent être cédés à l'amiable dans les conditions prévues à l'article R. 3211-6, après avis favorable du ministre chargé du logement, lorsqu'ils sont destinés à être utilisés pour la réalisation d'opérations d'urbanisme ou de construction

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 07

Arrêté du 7 mai 1958 relatif à l'attribution de diverses indemnités aux agents des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Lorsque les services techniques des établissements, visés à l'article L. 792 du code de la santé publique auront élaboré des projets de travaux neufs tels que construction, transformation ou équipement de bâtiments, réseaux de distribution d'eau, de gaz

Article R4214-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

Code du travail

Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction détermine les modalités d'application propres à assurer l'accessibilité des lieux de travail en ce qui concerne, notamment, les circulations horizontales et verticales,

Article R3211-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 90

Code général de la propriété des personnes publiques

lorsqu'un terrain mentionné à l'article R. 3211-32-1 est aliéné en vue de recevoir plus de 50 % de surface de plancher affectée au logement et comportant des logements locatifs sociaux mentionnés aux 3° et 5° de l'article L. 831-1 du code de la construction

Article L113-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

Code des assurances

droit pour l'assureur de réclamer une indemnité proportionnée au dommage que ce retard lui a causé ; 3° Toutes clauses frappant de déchéance l'assuré en cas de non-respect des dispositions prévues aux articles L. 142-1 et L. 142-2 du code de la construction

Article D346-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 97

Code rural (nouveau)

Ces prêts sont destinés à permettre l'acquisition, la construction ou l'amélioration de bâtiments d'habitation ou d'exploitation à usage agricole ou artisanal rural dont les projets ont été approuvés ou subventionnés par le ministère de l'agriculture.

Article D326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code du tourisme

Un refuge est un établissement recevant du public au sens de l'article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation, gardé ou non, situé en altitude dans un site isolé.

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