LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 90
Décisions mentionnant Article R3211-32-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi modifiant le code général de la propriété des personnes publiques
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer
2. L'Éducation générale
Havelange Isabelle. 2. L'Éducation générale. In: Histoire de l'éducation. n° 51-52, 1991. Numéro spécial : Bibliographie d'histoire de l'éducation française : titres parus au cours de l'année 1988 et suppléments des années antérieures. pp. 25-57.
La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce
Zalewski Vivien. La nécessaire autonomie de la notion de créance postérieure de l'article L 621-32 du Code de commerce. In: Revue juridique de l'Ouest, 2004-3. pp. 355-374.
L'article L 122-12 alinéa 2 du Code du travail et le transfert d'un salarié vers un service public administratif géré par une personne publique
Expropriation
62833c305a52a8057d991870
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française